« Consultation » urgente du Conseil sur les brevets logiciels en point A

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Le 2 mars 2005 — Les diplomates du Conseil délibèrent pour savoir si la directive sur les brevets logiciels devrait être ajoutée à la liste des points A devant être adoptés à la session de lundi du « Conseil Compétitivité ». D'après un document qui est apparu sur le site web du Conseil, la « consultation » pour insérer ou non ce point doit se conclure vendredi.

Puisque le Conseil n'a pas décidé deux semaines à l'avance, selon son règlement intérieur, n'importe quel pays peux empêcher d'inclure le point A. En outre, n'importe quel peut demander un recompte du vote (point B), auquel cas le l'absence de majorité qualifiée deviendrait apparente. Cependant il y a de forte pression pour que le Conseil adopte le texte en point A.

• http://register.consilium.eu.int/pdf/en/04/st16/st16120-ad03.en04.pdf (disponible uniquement en anglais)

  • ======================================================= ADDENDUM 3 À LA NOTE POINT « A » [...] Objet : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur - Position commune - Exposé des motifs du Conseil ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation : 04.03.2005 Les documents 11979/04 INIT PI 61 CODEC 962 + COR 1(es) + COR 2(de) + ADD 1 + ADD 1 COR 1(de) + ADD 1 COR 2(es) sont l'objets d'une procédure de consultation, dont le délai est le 04.03.2005. N.B. En raison de l'urgence, le délai de consultation est inférieur à 7 jours travaillés. =========================================================