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La présidence du Conseil adopte l'accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil

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Le 7 mars 2005 — La présidence du Conseil a déclaré aujourd'hui que l'accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d'une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations.

Compte-rendu

Conclusions

Défense du Conseil

D’après certaines informations, le ministre danois — qui a été forcé par son parlement à demander un point B, mais qui n’y était pas du tout en faveur — et la présidence luxembourgeoise du Conseil ont utilisé les paragraphes suivant pour défendre leur attitude :

Ce paragraphe ne mentionne rien à propos de la possibilité de changer un point A en point B. Si l’on regarde l’article 3.8, qui stipule :

Ils peuvent arguer que cela ne dit toujours rien sur le changement d’un point A en point B. Mais l’annexe III de ce même règlement intérieure précise au point 1 c) :

Ceci donne clairement la possibilité de changer un point A en point B. C’est bien ce que le Danemark a demandé.

Enregistrement audio de la réunion

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