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Le Parlement européen dit NON aux brevets logiciels

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Strasbourg, le 6 juillet 2005 -- Le Parlement européen a décidé aujourd'hui à une large majorité de rejeter la directive « brevet logiciel », par 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions. Ce rejet était la réponse logique au refus de la Commission de recommencer le processus législatif en février et à celui du conseil d'engager toute forme de dialogue avec le Parlement. La FFII félicite le Parlement européen d'avoir prononcé un « non » clair à de mauvaises propositions de directive ainsi qu'aux procédures douteuses qui ont entaché le parcours législatif.

C'est une grande victoire pour ceux qui ont fait campagne pour éviter que l'innovation et la compétitivité européenne soient soumises à la menace du brevet logiciel. Elle marque la fin des tentatives de la Commission d'offrir un cadre législatif aux agissements de l'Office européen des brevets inspirés par la pratique américaine.

Nous estimons que le travail du Parlement, en particulier les 21 amendements de compromis offre une base solide sur laquelle de nouvelles propositions peuvent être bâties

Le rejet de la directive apporte un bol d'oxygène pour de nouvelles initiatives qui bénéficieront du savoir accumulé pendant ces 5 années de débats. Toutes les institutions sont à présent pleinement conscientes des préoccupations des parties concernées. Par ailleurs, le fait que la proposition commune du Conseil ait eu besoin de 21 amendements pour ressembler à un acte législatif cohérent montre assez que le texte n'est pas prêt à entrer dans le processus de conciliation Parlement/Commission/Conseil. Nous espérons qu'au cours de la nouvelle procédure qui s'annonce, la Commission et le Conseil répondront au moins aux interrogations soulevées par le Parlement à l'occasion de celle-ci de manière à éviter une nouvelle impasse.

Jonas Maebe, membre du bureau exécutif de la FFII commente les perspectives ouvertes par le vote d'aujourd'hui :

Hartmut Pilch, président de la FFII, explique que la FFII soutenait ce rejet dans ses recommandations de vote :

La FFII souhaite remercier toutes ces personnes qui ont pris le temps d'entrer en contact avec leurs représentants. Nous remercions également les nombreux volontaires qui ont tellement généreusement donné leur temps et énergie. C'est votre victoire aussi bien que celle du Parlement.

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