Séminaire dans la salle A5E3 (10:00-11:30)

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Participants (tous ne participaient pas pendant tout le séminaire)

• l'eurodéputé Paul Rübig, Autrichien PPE-DE (ÖVP), a posé une question
• Wolfgang Pilch, former Austrian Patent Office, now responsible for Patent Information, spoke briefly on patent information
• David Sant, OEB
• l'eurodéputé Vittorio Prodi, Italien ALDE
• Alain Pompidou (intro, a répondu aux questions et délégué les réponses)

• l'eurodéputé Arlene McCarthy. UK PSE

• Gert Kolle, OEB Munich
• Stefan Steinbrenner (juge à l'OEB, TBA, took over the swpat presentation from David Saint)

• Yannis Skulikaris, a probablement prononcé au moins 50 fois le mot "technical" pendant qu'il "expliquait" la CBE

Audience (env. 55 personnes)

Lobbyistes

• Francisco Mingorance - BSA
• Therese Kreuer - Entreprise Suédoise
• Åsa Rönnlund - Nokia
• Lauri Kivinen - Nokia

Autre

• Sandra Paulsson

Aperçu dans le Parlement européen durant la journée

Leo Baumann - EICTA

Alain Pompidou a mentioné un "meeting vraiment mémorable à Linz" avec Paul Rübig pendant qu'il acceuillait Rübig

Notes générales du séminaire

• devoir de "ramener" la valeur économique au système des brevets (ce n'est donc pas déjà le cas ? )
• la délivrance de brevets est bon pour l'économie et pour l'intérêt de la société
• la certitude juridique dépend de la qualité
• examen "soigneux" par des scientifiques et des ingénieurs de haut niveau, trois examinateurs par demande
• la plupart des brevets sont réduits dans leur portée avant qu'ils ne soient délivrés
• la "procédure d'opposition" guarantit une qualité aux brevets

  • Note:doesn't M$ apply for two patents per day, who shall do the "guard" for the EPO?

Wolfgang Pilch

• directeur principal de l'information sur les brevets
• l'innovation n'est pas déterminée quand le produit est développé, mais quand il est vendu
• Stressed that all documents are "available free of charge"
  • Note: chercher peut avoir un coût élevé et poser de gros problèmes...
• Stressed that Universities seem to have the "Not invented here" problem while companies look if somebody has done the same before (look into the patents first)

Stefan Steinbrenner

L'OEB a deux contraintes:

• la loi actuelle
• la pratique populaire (ce que le consommateur veut)
  • Note: Shouldn't the EPO act like a public authority which simply implements the law and not like a private company which follows what it's customers (the applicants for patents) want, yet regretfully bound by law, seeing law as a "contraint"?
• TBA had 20 cases in 5 years, before there were 20 cases in 20 years
• Board 351 decides and other Boards decided to be in line with the decisions of Board 351, so "European case so appears to be harmonized"

Décrivait la relation CBE/OEB et ça revenait à :

• CBE: "en tant que telle"
• OEB: "non technique" (bien sûr il n'a pas dit cela dans ces termes)
  • Note: mais technique est un principe de la CBE, donc si 'en tant que telle" signifie "technique" le mot "technique" aurait pu être utilisé.