Utilisez des technologie équitables : pas les mobiles fabriqués par des fans de brevets logiciels!

Les plus grandes compagnies de téléphone mobile et d'électronique grand public affichent une position pro-brevets logiciels très agressive et mettent en oeuvre des moyens humains et financiers très importants dans un but de Lobbying pro-brevets en Europe. Ce faisant, ils ont particulierement bien réussi à mettre en sourdine les règles démocratiques Européennes, et à faire l'Europe un endroit où il fait de moins en moins bon vivre. Nous vous appellons à éviter d'acheter des produits fabriqués par ces compagnies et d'utiliser autant que possible les produits des alternatives que vous trouverez à la fin de cette page.

Chronologie et Infos

( Bon nombre des URLs citées restent à traduire en Francais )
2004-12-23 DE "Buy Fair Technology" Début de la campagne "Acheter des technologies équitable"

voir Heise reports : http://www.heise.de/newsticker/meldung/54587

2004-12-21 EU a voir sur http://www.webmink.net/2004/12/patents-time-for-wisdom.htm :

Simon Phipps (Sun Microsystems): Patents - Time for Wisdom (parle de l'atmosphere actuelle dans le consortium de standardisation des telephones mobiles et de leur désir d'étendre leur cartel à internet)

2004-12-16 EU à voir sur http://ipkitten.blogspot.com/2004/12/cross-licensing-game-for-two.html : L'industrie des téléphones mobiles, bloquée par les brevets logiciels: "Les plus gros acteurs du marché de la téléphonie mobile sont arrivés à un tel degré de "cross Licensing" ( échange de licences ) qui rends clairement impossible pour un nouvel acteur de rentrer sur le marché s'ils ne possedent pas eux memes des dizaines de brevets logiciels à echanger contre ceux qui lui seront nécessaires."
2004-12-08 FI à voir sur : http://liw.iki.fi/liw/log/2004-12.html#20041208b Lars Wirzenius: Personal life: No Nokia http://kwiki.ffii.org/SwpatnokiaEn
2004-12-02 CN à voir sur http://www.chinadaily.com.cn/english/doc/2004-12/02/content_396591.htm
China Daily: Cashing in on research boom (Philips http://kwiki.ffii.org/SwpatphilipsEn Shanghai R&D staff produce 3 patents per man year, CEO plans to transfer more top jobs to China)
2004-11-25 à voir sur :

http://kwiki.ffii.org/Nlpl0411En

Dutch Presidency Expects "Hard-Fought Deal" with Poland -- it is widely believed that the rigid behaviour of the Dutch government is due to a habitual obedience to Philips (and pressure, including threats to move R&D centers to China, slightly more blunt than pronounced in the 5 CEO letter of 2003-11-07)

2004-07-06 à voir sur :

http://kwiki.ffii.org/DpmaLog040706De

Siemens Boss chants Patent Slogans at Summit with Schröder -- Even before that, the Siemens Boss had used his direct access to the chancelor for opposing the European Parliament's amendments
2004-07 à voir sur : http://www.heise.de/tp/foren/go.shtml?read=1&msg_id=6046549&forum_id=60480 Siemens-Welt: "Patente: die heimlichen Stars", 8 pagens, Patent Chief Büttner: Siemens' New Patenting Focus is on Software and Business Models"
2004-01-16 à voir sur :

http://swpat.ffii.org/news/04/sver1116/

Swedish Justice Minister in Favor of Software Patents -- the Swedish government is, by habit, uncritically obedient to its national champion Ericsson
2003-00-00 FI à voir sur : http://kwiki.ffii.org/Rahnasto03En Nokia IPR Director explains "Offensive IPR Strategy"ins "Offensive IPR Strategy"
2003-11-07 EU à voir sur :

http://swpat.ffii.org/news/03/telcos1107/

letter of the five CEOs -- a collection of empty threats to European heads of state, translating to "hand us over the money and rights of your citizens or we'll have to close factories and move our R&D elsewhere", uttered against all common knowledge of economics and engineering. The EU Council's decision to ignore the European Parliament was fuelled by this letter.
2002-00-00 FI à voir sur : http://swpat.ffii.org/papri/cec-telecom02/ EU Commission study complains about mobile market being locked down by patents
2002-06-14 DE à voir sur :

http://swpat.ffii.org/vreji/minra/siemenssexy02/siemenssexy02.html

Siemens: Patente sind sexy -- Members of the board and leaders of the patent department speak proudly about the fruits of their work of building an efficient patent incentive and management system: >6000 patents per year, 60% in software, aggressive use especially in the USA, charging of licensing fees even within the Siemens group, so as to improve the incentive effect. Siemens no longer has the image of the "peaceful giant", litigation fees have soared by 100% in the last 10 years, patent department with 200 employees is one of the most profit-oriented "patent law companies". "We are especially looking for patents that can not be circumvented or are likely to become part of future standards".
2001 DE Le Dr. Horst Fischer du departement des brevets de Siemens, declare depuis 1994, dans une interview queles brevets sont des armes puissantes, et que les brevets logiciels joueront un role de plus en plus important dans la strategie future de Siemens: "Software patents even account for an increasingly large share of our portfolio. Some groups, such as Automation & Drives and Medical Solutions, have launched special initiatives for such patents. Initial registration of these property rights is increasingly occurring in the U.S., because the legal framework for software patents is very advanced there. This trend is even more pronounced in the case of patents for "business models", in other words, patents for electronic business solutions. Here we've set up a worldwide coordination and counseling center.

Pourquoi les brevets logiciels sont une arme contre les consommateur

Les brevets logiciels sont des droits de monopole qui conditionnent les droits des consommateurs de maniere bien plus profonde et insidieuse que les copyrights et autres trademarks; Alors que les brevets traditionnels étaient une arme de guerre entre plusieurs multinationales, riches et bardées de laboratoires de R&D, les brevets logicielsconcernent tous les ordinateurs personnels des particuliers et entreprises, ceci renforce les monopoles dans des domaines ou ceux ci sont mauvais, réduisent les investissements en R&D et permettent d'augmenter artificiellement les prix.

Ces brevets logiciels rendent impossible d'innover une petite structure qui ne dispose pas d'avocats et de moyens financiers importants; seule des grosses multinationales ( généralement americaines ) auront les moyens de faire des proces et de deposer des brevets.

Lisez http://www.nosoftwarepatents.com/ pour une bonne introduction à ce que sont les brevets logiciels.

Qui sont ces fans des brevets logiciels ?

Sur http://kwiki.ffii.org/Patents4InnovationEn vous trouverez une liste impressionnante de compagnies High-Tech qui se laissent aller à la forme la plus primitive de propagande; dans la plupart des cas, les compagnies citées ne sont pas spécialement actives dans la campagne pro-brevets, mais ont été citées pour leur appartenance à une association du nom de EICTA ( voir http://kwiki.ffii.org/SwpateictaEn ). Nous souhaitons contacter chacune d'elles pour avoir une confirmation de leur position.
Les compagnies de téléphone mobile n'ont pas un réel besoin des brevets logiciels pour être et rester compétitives, le copyright et les secrets technologiques sont bien suffisants, de me que pour tout logiciel embarqué; ceci est prouvé par de nombreux "gros joueurs" de l'industrie comme Oracle, Adobe, Cisco, AutoDesk, Ilog et d'autres, mais nombre de ces grosses compagnies ont créé d'énormes départements de gestion des brevets, lesquels deposent chaque annee des milliers de brevets triviaux concernant des problèmes de calculs ou des business models. ces gros joueurs se donnent ensuite mutuellement des licences pour utiliser ces brevets, excluant ainsi les autres ( nouveaux joueurs, petites compagnies innovantes ), pour qui le cout de toutes ces licences serait un cout enorme. La concurrence est presque éliminée avant même son apparition dans le futur. Dans ces grosses compagnies, les départements brevets peuvent employer des centaines de personnes qui élaborent des stratégies de brevets agressives, offensives. Ceci inclue le fait de faire du Lobbying ( payer des gens ? ) pour les brevets logiciels et le fait de les imposer en europe, en ignorantl'opposition démocratique à ce genre de projets, ce qui leur permettra de renforcer leur position oligopolistique ( monopolistique de groupe ).
des etudes economiques montrent que les brevets logiciels ont mené à une réduction des budgets de R&D et augmentent les dépenses juridiques liées aux licences, meme pour les compagnies pro-brevets.

Les fabriquants à éviter

Téléphones mobiles Européens des plus gros partisans des brevets logiciels :

Alcatel : http://kwiki.ffii.org/SwpatalcatelEn Ericsson : http://kwiki.ffii.org/SwpatericssonEn Nokia : http://kwiki.ffii.org/SwpatnokiaEn Philips : http://kwiki.ffii.org/SwpatphilipsEn Siemens : http://kwiki.ffii.org/SwpatsiemensEn

Les fabriquants à acheter de préférence

Téléphones mobiles Européens :

Sagem : http://kwiki.ffii.org/SagemEn

Téléphones mobiles Non-Européens :

Motorola Samsung Panasonic

To Do

creer le projet fairtech avec des mailing liste
préciser les alternatives possibles
cooperer avec plus de groupes
creer un beau site portail avec les bannieres de la campagne, les arguments . . .
connaitre les portfolios de brevets des partisans des brevets logiciels, demander le soutien d'universites dans cette recherche.
Rechercher les compagnies les plus actives dans la campagne pro-brevets.