2004-07-20 FR Question écrite de Maxime Gremetz au gouvernement

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En réaction au communiqué de presse de la FFII-FR en réponse au manifeste sur les brevets du Medef, Maxime Gremetz (PC) a posé une question écrite au ministre de l'économie :

• M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet du projet de directive européenne relatif aux brevets logiciels. Malgré le danger que représentent les brevets logiciels pour l'industrie informatique européenne, la délégation française a voté, le 18 mai 2004 au Conseil de l'Union européenne, dans le sens voulu par les cabinets en propriété industrielle des grandes entreprises. S'il venait à être entériné, cet accord mènerait l'Europe sous la coupe des entreprises américaines. Il lui demande s'il est prêt à accepter, tout comme aux Pays-Bas, un débat parlementaire afin de ne pas remettre en cause l'indépendance de l'industrie informatique européenne.