Klaus-Heiner Lehne : eurodéputé, lobbyiste et « coordinateur » pour les brevets logiciels
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Cet eurodéputé de Duesseldorf, en Allemagne, pour les Chrétiens démocrates (CDU) et le Parti populaire européen (PPE), joue un rôle majeur en tant que coordinateur du PPE au sein de la commission parlementaire des affaires juridiques (JURI). Lehne a soutenu énergiquement la brevetabilité illimitée du logiciel et s'est efforcé de marginaliser la rapporteuse fictive (shadow rapporteur) Piia-Noora Kauppi. Lehne a rejoint en 2003 le cabinet juridique Taylor Wessing, comme collaborateur à la tête de la division des « affaires réglementaires », dont la tâche est de conseiller les entreprises clientes sur les futures directions de la législation de l'UE. Un autre membre éminent de cette division est Andreas Haak, qui semble avoir conservé encore un temps son accrédation en tant qu'assitant de Lehne, tout en assumant ses nouvelles fonctions. Il apparaît que la majeure partie des affaires de Taylor Wessing se situe dans les contentieux liés aux brevets pour des grosses entreprises. Taylor Wessing entretient des relations commerciales privilégiées avec des associations de lobbying pro-brevets, offrant à leurs membres des réductions sur leurs tarifs. Certains passages du discours de Lehne et de ses amendements viennent directement de Siemens et de l'UNICE. Les lobbyistes de chez Siemens sont les bienvenus dans le bureau de Lehne, tandis que les représentants des PME provenant de sa circonscription se sont plaint de sont incapacité à accepter des rendez-vous. Pendant longtemps, Lehne a été responsable des règles sur la transparence au Parlement européen.
Actualités & chronologie
2005-07-05 Lors du débat en séance plénière, Lehne affirme une fois de plus que les PME de son pays veulent des brevets logiciels, incitant à une réaction d'une PME, et préconise un rejet de la directive afin d'empêcher l'adoption des amendements de Rocard-Buzek-Duff.
2005-07-04 Article de Lehne dans le Parliamentary Magazine : ramassis d'anciens et de nouveaux mensonges, prétendant désormais qu'il « existe un large consensus parmis les eurodéputés à propos des buts de la directive », ce but étant de « renforcer la position des inventeurs logiciels européens », tout en y opposant la brevetabilité du logiciel.
2005-07-03 Article dans SZ-Online. « L'actuelle proposition est la meilleure à laquelle on puiise aboutir », déclare l'expert juridique du PPE, Klaus Heiner Lehne, « mais nous savons tous que personne ne l'aime. »
2005-06-30 Lehne réponds aux accusations (article allemand "Die Tageszeitung" ): «Dans mon travail d'avocat, je ne suis lié en aucune façon à une entreprise impliquée dans la lutte pour cette directive sur les brevets ».
2005-06-26 Lenz Blog: "Patentanwalt" n'est pas une insulte (trouve que le métier équivoque de Lehne comme lobbyiste est incompatible avec sa position d'eurodéputé).
2005-06-25 La FFII met à jour et fait un résumé de la documentation sur Lehne en français.
2005-06-24 PA Horns accuse la FFII d'« attaques ad-hominem » contre Lehne, dénonce des erreurs dans des rapports qui ne sont pas liés à la FFII et attribue ces erreurs à la FFII sans pointer sur des textes de la FFII.
2005-06-24 Der Standard : Les conservateurs européens attaqués à cause des brevets logiciels (de manière erronée, Lehne est qualifié d'« avocat en brevets »).
2005-06-24 Golem : Brevets logiciels : critique du membre de la CDU Klaus-Heiner. Lehne
2005-06-24 Un lecteur de Heise découvre 3 infractions à des brevets logiciels européens patents sur le site web de Lehne.
2005-06-23 Rapports supplémentaires sur les conflits d'intérêts de Lehne : Indymedia, Quintessenz.at.
2005-06-23 heise.de: Brevets logiciels : le coordinateur du PPE dans la ligne de mire (reprend des informations de ce site).
- 2005-06-23 Une initiative d'entreprises de l'état allemand de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie (NRW) se plaint auprès de ses collègues et de la presse que Lehne continue à rejeter tout dialogue.
2005-06-21 Computerworld cite Lehne : « Les propositions de Rocard auraient ramené l'Europe aux années 60, exposant l'Europe en tant que territoire industriel » (en fait les propositions de Rocard proposals sont totalement en ligne avec les pratiques de l'OEB antérieures à 1986 et avec la plupart des pratiques nationales d'aujourd'hui? les propositions clés de Lehne codifient les pratiques de l'OEB depuis 1998).
2005-06-21 Communiqué de presse de Lehne (en allemand) : Lehne continue de prétendre qu'il ne rendrait brevetable pas le « logiciel en tant que tel », parle d'un « compromis » entre l'industrie et les entreprises informatiques (PDF).
2005-06-21 Un lecteur de Heise montre les liens avec le cabinet juridique de Lehne, Taylor Wessing.
2005-06-20 Lehne a une énorme influence sur ses collègues du PPE, il adopte une position extrémiste en JURI, voir également l'enregitrement du discours de Lehne (mp3, en allemand).
2005-06-06 Les fonctionnaires des brevets du ministère allemand de la justice rejettent la position de la CDU (parti parlementaire) et soutiennent à la place les amendements de Lehne. Certains de ces amendements gonflent simplement le texte actuel avec toujours plus de tautologies et d'incohérences, d'autres suivent les positions extrémistes de Siemens, pourtant critiquées même au sein du noyau dur des grosses entreprises des télécoms.
- 2005-05 Lehne est inaccessible pour les PME de sa propre région, l'état allemand de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie (NRW) : « Merci pour votre message. Malheureusement, il m'est absolument impossible de parler avec vous lors de la convention électorale de notre parti sur les brevets logiciels. Merci de votre compréhension. Pour votre information, j'ai joint mon communiqué de presse d'hier. Cordialement. » Et ce refus continue toujours fin juin. Au même moment, Lehne explique à ses collègues que les PME en région veulent des brevets logiciels.
2005-05-04 Lehne soumet des amendements 67 96 133 136 150 151 152 153 165 172 176 177 180 194 205 218 228 240 248 (voir les critiques de la FFII sur certains d'entre eux).
2005-02-03 Lehne appelle la Commission a retirer la directive (car, étant donné le climat actuel, il existe un danger que le Parlement limite excessivement la brevetabilité).
2005-01-19 Lehne ajourne le débat à la réunion de JURI en réponse à la demande du commissaire McCreevy.
2003-09-24 Lehne vote contre des limitations sur le brevetage du logiciel.
Informations complémentaires
Curriculum Vitae sur la page d'accueil du groupe CDU/CSU au parlement allemand
Services proposés par Taylor Wessing, plus de détails dans la version anglaise
Bureau de DMMV (Membres du bureau : Gregory Blepp de SCO (promu à ce poste juste après que SCO a commencé son infâme campagne sponsorisée par Microsoft de contentieux contre Linux, right after SCO had begun its infamous Microsoft-sponsored litigation campaign against Linux, successeur du dirigeant de Microsoft, Rudolf Gallist), l'ex-lobby au Bitkom pour les brevets logiciels Kathrin Bremer, plusieurs employés de Microsoft, etc.).
Taylor Wessing offre une réduction (10% sur les prix horaires) aux membres du DMMV
- courrielm : klehne at europarl eu int
- Des personnes de la FFII ont tenté d'informer Lehne que ses affirmations sur les vastes conséquences des amendements de 1re lecture et sur l'importance de la brevetabilité pour la croissance et l'innovation étaient fausses, mais il n'a pas semblé écouter.
- Düsseldorf est en tête des villes européennes pour les contentieux liés aux brevets.
Voir également :
Le cabinet juridique Taylor Wessing en affaire juteuses avec le lobby des brevets là où les contentieux liés aux brevets sont les plus nombreux d'Europe
Aux auditions du PPE le 2 juin 2005, Lehne a eu l'honneur de conclure, en tant que coordinateur du PPE en commisison JURI. Il a prétendu que les PME de sa circonscription de Düsseldorf avaient besoin des brevets logiciels et ne se sentaient pas représentées par l'UEAPME. Cependant, la FFII connaît plusieurs PME de cette région qui sont contre les brevets logiciels et qui ont essayé à plusieurs reprises de rencontrer Lehne. Il a rejeté toutes ces demandes alors qu'il avaient eu plusieurs réunions avec les représentants de Siemens.
Düsseldorf est le principal endroit en Allemagne -- et par conséquent en Europe -- où ont lieu les contentieux liés aux brevets. Les tribunaux ont une certaine popularité dans les cercles des détenteurs de brevets grâce à leur relative efficacité dans l'application des droits liés aux brevets. L'un des bénéficiaires de ceic est le cabinet juridique Taylor Wessing. Dans leurs bureaux à Düsseldorf et à Bruxelles, Lehne est un collaborateur, à la tête de la division des « affaires réglementaires » -- consulting stratégique pour les clients désirant connaître les détails sur les furtures directions de la législations.
Taylor Wessing offre une réduction 10% sur leurs services pour les membres du BVDW (= DMMV + VSI). Le BVDW travaille à Bruxelles comme l'un des principaux lobbies de Microsoft. L'association allemande du multimédia (DMMV) tient entre autres ses membres avec des moyens tels que les prix spéciaux pratiqués par Taylor Wessing, tout en exerçant un lobbying pour des positions qui n'ont rien à voir avec les souhaits et besoins des membres du DMMV, mais qui s'alignent régulièrement sur les campagnes de Microsoft.
Lobbying de Taylor Wessing
Taylow Wessing assiste de grosses entreprises dans des affaires de brevets et offre des services suplémentaires sur mesure pour ces clients. Parmis ceux-ci, se trouve le « consulting stratégique » concernant la législation de Bruxelles. Lehne est à la tête de cette division des « affaires réglementaires ». La garantie de confidentialité des entretiens entre avocat et client aide grandement à jeter un voile pudique sur d'éventuels conflits entre intérêt public et privé.
Dans un document de 2005 (copie locale, Taylor Wessing se défini comme une entreprise se focalisant principalement sur les contentieux liés aux brevets en faveur de grandes entreprises :
- Brevets
- Taylor Wessing est un cabinet de services juridiques basé dans les trois plus importantes économies en Europe, à savoir l'Allemagne, la France et le Royaume-Unis.
- Taylor Wessing peut s'enorgueillir d'un passé professionnel dans le conseil en PI de riches entreprises. Nous somme devenus leader sur le marché des droits de propriétés intellectuelle. Nous pouvons offrir à nos clients des conseils sur la palette entière des disciplines de la propriété intellectuelle. En ce qui concerne le travail sur les brevets, l'expertise de Taylor Wessing couvre tous les aspects du travail en contentieux et hors-contentieux. Les membres des équipe de Taylor Wessing continuent d'être à la pointe des développements du droit des brevets à travers l'Europe. Ces développement comprennent :
- Implementation of the European Union's (EU) Biotechnology Directive L'application de la directive de l'Union européenne (UE) sur les biotechniques La proposition de directive de l'UE sur la protection juridique du logiciel. L'harmonistation des contentieux liés au brevet européen à travers l'UE La création d'un brevets communautaire européen et d'un tribunal communautaire des brevets
- Düsseldorf/Neuss Königsallee 92a D-40212 Düsseldorf Tel +49 (0)211 83 87 0 Fax +49 (0)211 83 87 100 Am Krausenbaum 42 D-41464 Neuss Tel +49 (0)2131 7 40 30 0 Fax +49 (0)2131 7 40 30 50 Brussels Trône House 4 Rue du Trône B-1000 Brussels Tel +32 (0)2 289 6060 Fax +32 (0)2 289 6070
- Basé principalement au Royaume-Unis, en France et en Allemagne -- avec un bureau à Bruxelles, des bureaux nous représentant à Alicante et Shanghai et un bureau associé à Dubai -- Taylor Wessing offre la palette entière de services juridiques aux entreprises majeures. Leader sur le marché de la propriété intellectuelle, la firme possède également une forte présence sur les marchés des droits des sociétés, du financement et de l'immobilier.
Il est intéressant que Taylor Wessing parle directement de « protection du logiciel » à propos de la directive de l'UE, quelque chose qui, selon Lehne, ne devrait pas devenir du tout brevetable.
La division des « affaires réglementaires » aide les activités de lobby visant les institutions européennes. Cette division a été fondée le 1er octobre 2003. Elle a embauché Lehne et son « conseiller scientifique », Andreas Haak. Wolgang Rehman, associé allemand de Taylor Wessing, décrit ainsi la tâche de la division des « affaires réglementaires » :
- Notre tâche est d'installer un système permettant d'avertir au plus tôt nos clients pour leur donner des conseils stratégiques dans les premières étapes des actes législatifs. D'après notre expérience, nos clients expriment un grand intérêt à apprendre les conséquences potentielles de la législation aussi tôt que possible.
Voir l'original en allemand/ et unecopie locale.
On peut trouver plus loin dans ce document :
- En étroite collaboration avec des groupes de Taylor Wessing spécialisés sur des secteurs de marché particuliers, les affaires réglementaires informeront par anticipation leurs clients sur des question de réglementation et leur montreront les activités potentielles.
Ce que Taylor Wessing entend par « activités potentielle » est expliqué dans une brochure :
- .. le monde des affaires n'a pas besoin et ne doit pas jouer un rôle complètement passif. Les estimations des conséquences des réglementations sont actuellement relativement pauvres, majoritairement à cause du manque de compréhension des réalités commerciales de la part des législateurs de l'UE. Pour lutter contre ceci, les législateurs sont généralement enclins à écouter les opinions de ceux qui sont le plus affectés par leurs propositions, pour peu qu'elles soient exprimées de manière constructive et appropriée. Dans de nombreux cas, les institutions de l'UE se fient aux réponses sur les consultations formelles concernant les législations proposées.
Au lieu de se contenter d'une simple observation, nous constatons ici une influence ciblée sur les procédures législatives par des groupes d'intérêts. Il est notamment mentionné des « consultations formelles » -- des auditions au sein des institutions de l'UE, organisées par les commisisons et les partis politique. Taylor Wessing « aide » également à convaincre les institutions sur les positions de leurs clients :
- Une représentation efficace des opinions du monde des affaires exige par conséquent non seulement une compréhension parfaite de la manière dont fonctionnent les institution, mais également le sens des arguments pertinents pour les influencer le plus efficacement possible, du bon moment et du bon endroit pour les présenter.
Le fait que Taylor Wessing offre des relations rapprochées avec les institutions de l'UE n'est pas étonnant, étant donné le fait que ses consultants ont travaillé ou travaillent encore dans ces institution :
- Nous gardons des contacts privilégiés avec l'UE et les institutions nationales qui nous permettent d'alerter au plus tôt nos clients des propositions législatives substantielles et d'autres mesures ou développements importants. Nous pouvons aider le monde des affaires non seulement à s'adapter aux changements, mais également à minimiser leurs conséquences. Nous donnons des conseils sur la manière d'arrêter les propositions inconsidérée et les réglementations trop pesantes. Nous fournissons un conseil ciblé, commercial et rentable qui au bout du compte peut faire une différence substantielle.
Leur propre description de leurs « services » :
Représentation efficace des intérêts -- Nous possèdons une solide expérience de la coordination de campagnes victorieuses pour influencer les procédures de réglementation [...] Contact inégalé -- Les membres de notre équipe ont une expérience de première classe des procédures législative. Taylor Wessing a historiquement entretenu des liens étroits dans les milieux politiques en France, au Royaume-Unis et en Allemagne. Les membres de notre équipe ont travaillé dans des services gouvernementaux, des organes de réglementation et d'autres institutions.
On peut voir M. Lehne comme en faisant partie.
Quelques références montrant que Taylor Wessing a été en mesure « d'aider » ses clients :
- Conseil d'une entreprise manufacturière allemande sur les conséquence de la proposition de directive européenne sur les Offres publiques d'acquisition -- Initialement dans le cadre d'un contentieux sur une accusation d'abus de position dominante, aide d'un client pour promouvoir des amendements à la législation actuelle, ce qui a conduit à l'adoption par le parlement français d'une nouvelle proposition législative.
Andreas Haak : Relations publiques pour les « affaires réglementaires » et assistant de Lehne
Selon la brochure des affaires réglementaires, la personne s'occupant des relations publiques pour toute la division, comprenant 8 employés, est Andreas Haak :
- Pour davantage d'informations, merci de contacter Andreas Haak à Bruxelles ou Düsseldorf, tout associé mentionné dans cette brochure ou avec qui vous êtes habituellement en relation.
Bien que Lehne soit un membre de cette division d'après un communiqué de presse, il n'est pas mentionné dans cette brochure, contrairement à Haak, qui a rejoint la firme au même moment.
Andreas Haak, qualifié de « conseiller scientifique » de Lehne dans ce communiqué de presse, apparaissait jusqu'en juillet 2005 sur le site web du Parlement européen comme assistant accrédité. Par conséquent, Haak aurait eu un accès privilégié aux institutions de l'UE et aux détails internes de diverses procédures législatives. Cette question a été soulevée en juillet 2005, et peut de temps après les informations concernant Haak ont été supprimées de la base de données publique. Selon des sources orales du Parlement européen, il s'agissait de toutes façons d'une erreur. Ces sources disent que Haak n'était plus assistant depuis les éléctions européennes de juin 2004. Cette explication est corroborée par le fait qu'Haak n'apparaissait pas comme assistant sur les pages de la CDU en Rhénanie-du-Nord-Westphalie :.
Nous apprenons dans le communiqué de presse du 15 septembre 2003 de Taylor Wessing sur Lehne et Haak (version en anglais datée du 3 octobre) que Haak a dû travailler comme « conseiller scientifique du coordinateur de la commission des affaires juridiques du Parlement européen » avant 2003 :
- Avec [Lehne], Andreas Max Haak vient renforcer la division des affaires réglementaires chez Taylor Wessing. M. Haak est avocat et, depuis plusieurs années, conseillers scientifique du coordinateur de la commission des affaires juridiques du Parlement européen. Il a en outre une expérience de conseiller en droit européen.
Lehne n'est pas « coordinateur de la commission des affaires juridiques » mais coordinateur du PPE dans cette commission. Ainsi, Haak ne dépendait pas du « coordinateur... » de l'institution, mais de Lehne en personne. Une autre source mentionne qu'Andreas Max Haak parlait le 26 septembre 2003 en tant qu'« assistant scientifique de M. Klaus-Heiner Lehne, eurodéputé ».
Déclarations de Taylor Wessing concernant la directive sur les brevets logiciels
D'après la brochure de 2005 de Taylor Wessing, la directive sur les brevets logiciels est l'un des dossiers sur lesquels la division des affaires réglementaires de Taylor Wessing propose des services de lobbying à Bruxelles. Les déclarations d'employés de Taylor Wessing donnent des indications sur les directions que peut prendre ce lobbying.
Nigel Stoate, un avocat en brevets du cabinet londonien Taylor Wessing commente :
- « L'Europe reconnaît que breveter les logiciels est important pour
- suivre les USA et c'est ce qu'accomplit la nouvelle directive . La nouvelle directive est destinée à harmoniser la position parmis les États membres. »
Stoate dépeint correctement les objectifs et les effet de la directive proposée. Cela est toutefois contredit par son associé Lehne au cours du débat en séance plénière, le 5 juillet 2005 : « Personne, personne, aucun groupe politique -- en ce qui concerne les positions individuelles, je ne peux pas l'exclure -- ne veut de brevets logiciels. Il ne s'agit pas du tout du sujet du débat. L'objectif de cette directive était de ne pas laisser les développements des USA advenir en Europe et d'empêcher cela. Voilà l'objectif. Et la position commune remplit cet objectif. »
Christopher Thornham de Taylor Wessing fait le commentaire suivant sur le débat à propos de la directive dans le journal des détenteurs de brevets, IP Review (p. 18) :
- « Le mouvement du logiciel libre a tenté de faire dérailler tout le
- concept de la directive. Selon moi, leurs craintes n'étaient pas fondées. La protection par le brevet n'empêchera pas les gens de continuer à innover. Aux États-Unis, on peut facilement obtenir des brevets mais cela n'a pas stoppé l'innovation. C'est même le contraire. La proposition de directive -- qui tente d'harmoniser le droit des brevets en Europe dans le domaine du logiciel -- vaut mieux que d'avoir des lois qui diffèrent à chaque pays. »
Il est faux d'affirmer que les lois sur des brevets diffèrent à chaque pays. La Convention sur le brevet européen a été transposés dans les droits nationaux en 1978 et a été depuis uniformément appliquée dans tous les pays de l'UE. En tant qu'avocat professionnel, Thornham sait certainement cela. De même, il est faux d'attribuer le résultat de la première lecture à un « mouvement open source ».
Ces deux erreurs font partie du répertoire rhétorique habituel du lobby des brevets, y compris Lehne.
