Revendiquer la Majorité Économique : Le cas des Brevets Logiciels
29-06-2005 Conférence au Parlement européen
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Les enquêtes conduites par la Commission Européenne et les gouvernements nationaux ont montré que, dans le domaine du logiciel et des industrie connexes, l'essentiel des emplois et des revenus fiscaux est fourni par les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et que les PME de ce secteur tendent à percevoir le système des brevets comme un danger plutôt que comme une opportunité. Cependant, le lobbying en faveur des brevets logiciels fait croire le contraire au législateur en affirmant souvent être conduit au nom des PME. Divers groupes de lobbying provenant d'horizons très différents prétendent tous représenter les intérêts des PME. Le matin du 29 juin, la Confédération Européenne des Associations de Petites et Moyennes Entreprises CEA-PME organise une rencontre qui devrait éclairer le cas des PME avec leurs divers modèles d'affaire et leur difficulté à être fidèlement représentées dans les structures de lobbying actuelles de l'UE.
Discussion préparatoire
forum (to get involved more in depth, ask konf0506-help at ffii org for advice)
Enregistrement vidéo
http://media.ffii.org/bxl050629/EmKonf050629.xvid
Où et Quand ?
29.06.2005, 9:00 - 15:00 Bruxelles Parlement Européen Bâtiment Spinelli / pièce 5 E2
hébergé par les parlementaires du PPE-DE, dont Zuzana Roithová (CZ)
Programme
Program as printout: PDF (3.4MB), version basse-résolution PDF (0.8MB)
08:30 - Entry via the accreditation center from the Place du Luxembourg side of the Parliament 09:00 - Déclarations d'introduction des parlementaires et du CEA-PME
- Legal
09:30 - 10 brefs messages d'accueil des représentants des PME 10:00 - André Schenk LL.M.Eur.: "Coûts et risques encourus dans le secteur du brevet logiciel" 10:15 - discussion avec des participants choisis (groupes de PME, parlementaires, journalistes)
- SME
10:30 - 10 brefs messages d'accueil des représentants des PME 11:00 - Stefan Pollmeier: "Software patents and manufacturing industries" 11:15 - discussion avec des participants choisis (groupes de PME, parlementaires, journalistes) 11:30 - discussion ouverte 12:00 - lunch break, buffet in the Member's Restaurant
- SME and legislation
13:30 - Oliver Lorenz: SME astroturfing in the European Parliament 13:45 - discussion avec des participants choisis (groupes de PME, parlementaires, journalistes) 14:00 - Hartmut Pilch: Patenting computer tomography solutions under the Ten Core Clarifications 14:20 - discussion avec des participants choisis (groupes de PME, parlementaires, experts en brevets) 14:40 - discussion ouverte 15:00 - end of conference
A press conference will be held at 10:00 in the press room of the European Parliament (PHS 0 A 50).
Contact
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