Exemple de lettre d'accompagnement du dossier de la FFII pour la remise en cause du soutien de la France au texte du Conseil des Ministres !En travaux!

Madame la XXX|Monsieur le XXX

Je, sous-signé XXX ingénieur et chercheur en informatique, vous écris pour vous faire part de ma grande inquiétude et joindre ma voix à celle de la FFII (1) en vous demandant de vous opposer, par tous les moyens à votre disposition, à l'officialisation de "brevets logiciels" en Europe.

Actuellement, de nombreux informaticiens français ont "mal à l'Europe". Le spectre de technocrates Bruxellois faisant le malheur de la France en lui imposant des lois dictées par des intérêts étrangers (en l'occurence irlandais, mais surtout américains et japonais(2)) semblait une caricature "europhobe". Force est pourtant de reconnaitre que c'est exactement ce qui c'est passé le 18 mai dernier lorsque le Conseil de Ministres Européens, au mépris des volontés nationales exprimées (comme dans le cas de l'Allemagne et du Danmark), ou faussement rassuré par ses représentant du COREPER, dans dans le cas malheureux de la France, a validé d'une courte majorité(3) le texte de la présidence irlandaise, au mépris des principaux amendements votés par le Parlement Européen. La position exprimée par la France ne peut être dê qu'à une mésinformation de la part des responsables du dossier. ...

Au cours de ce conseil, la France a malheureusement marqué contre son camp, mais il n'est pas trop tard pour rectifier le tir ! La France peut, et doit, retirer son accord, ainsi que va le faire le Daemark. L'idéal serait de rejoindre l'Espagne en votant contre la directive telle que rédigée par la présidence Irlandaise, mais une simple abstention suffira à mettre en échec cette tentative des lobbies de des éditeurs de logiciels Américains qui veulent assurer leur domination des marchés grâces aux brevets(4) et des professionnels de la Propriété Industrielle, qui vivent par et pour les brevets.

Bien que trop peu nombreux a vous avoir contacté en cette période estivale, nous sommes nombreux à attendre votre réponse sur ce sujet d'importance vitale pour l'avenir du secteur informatique en Europe et en France. Dans l'attente d'une réponse de votre part, que je ne manquerais pas de publier et de diffuser auprès des personnes concernées, je me tiens à votre disposition pour vous rencontrer, vous-même ou toute personne que vous jugerez qualifiée, afin d'exposer plus en détail les tenants et aboutissants de l'extension de la brevetabilité aux logiciels.

XXX