Lettres aux parlementaires français

-> Lettres aux PDG français, Lettres sur l'inflation des brevets logiciels, Tâches prioritaires en France

Objectif

Faire pression pour qu'un débat à l'assemblée nationale demande des explications et puisse renverser la position qu'a exprimé le gouvernement lors du vote au Conseil de l'UE le 18 mai 2004 à propos de la directive sur les "inventions mises en oeuvre par ordinateur".

• Résultats et analyse du vote du 2004-05-18

• Discours catastrophique de Mme Haigneré à la conférence de presse suivant le vote (analyse en anglais *à traduire*)

Destinataires

• À faire -> Cibler les députés qui pourraient soulever le débat.

• S'appuyer sur le soutien de PDG

• S'appuyer sur un écho médiatique (voir par ex. lettre à RFI)

Coordonnées

Assemblée nationale

• 126, rue de l'Université 75355 Paris 07 SP

Coordonnées des députés.

Sénat

• 15 rue de Vaugirard 75291 Paris cedex 06

Coordonnées des sénateurs.

Exemples de lettre

• Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux

• Proposition de résolution

• Lettres sur l'inflation des brevets logiciels

• Lettres ciblées suivant les partis politiques

Matériel pour un dossier

• Lettre d'ObjectWeb (Consortium de grandes et petites entreprises) aux Parlementaires contre les brevets logiciels

• Communiqués de presse retraçant la décision du Conseil :

  • 2004/01/29 "Compromis" du Conseil de l'UE pour une brevetabilité illimitée

  • 2004/04/08 On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels

  • 2004/05/07 Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion

• Dossier de la FFII sur les propositions sur les brevets logiciels du Conseil de l'UE en 2004

• La recomposition du paysage politique européen illustrée par la directive sur les brevets logiciels

• Communiqué de presse des Verts appelant le Président Chirac à respecter ses engagements sur la non-brevetabilité du logiciel