Lettre d'un responsable informatique à un politicien avant le vote du Conseil le 2004-05-18
Que faire ?
- Merci d'imprimer quelque chose comme ce qui suit sur du papier à en-tête d'une entreprise et de le faxer, avec les pièces jointes, à destination des responsables politiques comme ceux répertoriés sur
SwpatfrFr, SwpatdeDe, SwpatitIt, SwpatconsiliumEn ou http://wiki.ael.be/index.php/SwpatMinistersOf25StatesAdresses. De plus si vous avez déjà envoyé une lettre ou un fax, il est encore plus intéressant de rappeler au téléphone.
Pages associées
SwpatxatraEn (plus de messages)
LtrMoreInfo0405En (un court message/courriel offrant plus de pointeurs)
Propositions
Inutile de dire que vous pouvez prendre/traduire uniquement ce qui s'applique à votre situation et que vous pensez être un argument crédible.
Vous pouvez également publier ici les lettres que vous avez écrites. Si votre id d'activiste ffii est 'pkuhn' et que vous avez écrit à Patrick Devedjian en français, vous pouvez mettre votre lettre sur une page wiki nommée LtrPkuhnDevedjian0405Fr ous, si votre lettre est réutilisable pour d'autres politiciens LtrPkuhnPolit0405Fr.
Proposition 1
- Re: Empêcher la brevetabilité des algorithmes et méthodes d'affaires "mises en oeuvre par ordinateur" à Bruxelles ce mardi
- Pièces jointes
00 Analyse de la proposition du Conseil l'un des articles suivants 000 http://swpat.ffii.org/papers/europarl0309/cons0401/ 000 http://wiki.ael.be/index.php/QuatresProblemesMajeursAvecLaPropopositionDuConseil 000 http://www.sopinspace.com/~aigrain/fr/analyse-compromis.html 00 Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion 00 Appel à l'action II 00 La majorité économique dans le débat sur les brevets logiciels 00 Lettre de Lucio Stanca l'une des sources suivantes (en anglais 000 Stanca040514En 000 http://swpat.ffii.org/papers/europarl0309/stanca0405/
- Cher M... Je vous écris en tant que professionnel de l'informatique, pour porter à votre attention mes préoccupations croissantes concernant la directive sur les brevets logiciels, débattue par le Conseil Européen cette semaine. La Présidence Irlandaise semble déterminée à supporter un changement de la loi européenne sur les brevets, qui entraînerait des conséquences graves pour l'industrie européenne du logiciel, notamment les PME et développeurs de logiciels libres. En effet, autoriser la brevetabilité des algorithmes "mis en oeuvre par ordinateur" revient à autoriser la brevetabilité des idées et non plus des méthodes, ce qui a pour conséquence contradictoire de freiner l'innovation, en frappant de contrefaçon toute implémentation innovante d'un concept breveté. Bien que les logiciels soient actuellement protégés exclusivemnt par le droit d'auteur, l'Office Européen des Brevets a déjà accordé plus de 30 000 brevets logiciels qui attendent d'être légalisés pour exercer leur pouvoir de coercition sur les entreprises
européennes.(cf. http://swpat.ffii.org/brevets/index.fr.html) En septembre 2003, le Parlement Européen a amendé avec sagesse la directive pour exclure les brevets purement logiciels, cependant la présidence actuelle semble déterminée à annuler ces amendement lors de la réunion de cette semaine, et pousser pour une version de la directive encore plus préjudiciable que celle qui a été amendée par le Parlement l'année dernière. Il est inquétant que le langage de cette nouvelle version semble délibérément conçu pour égarer le lecteur quant à ses véritables effets, introduisant effectivement les brevets logiciels de manière furtive. Pur une analyse détaillée de cette réthorique décevante, veuillez vous référer au document 1 ci-joint. Pour un rapport sur les réactions des membres du Parlement Européen et d'autres groupes quant à ce texte, veuillez vous référer aux documents 2 et 3 ci-joints. Pour des informations sur les modèles d'affaires dans l'industrie informatique européenne, merci de vous rapporter à la pièce jointe n°4. Dans la pièce jointe n°5 vous trouverez un commentaire du Ministre italien de la Technologie et de l'Innovation, M. Lucio Stanca, sur la proposition irlandaise. Une grande quantité d'informations supplémentaires sur ce sujet est disponible sur le site
http://swpat.ffii.org/, ainsi que dans la rubrique "Dernières Nouvelles" http://kwiki.ffii.org/SwpatcninoFr, et http://kwiki.ffii.org/SwpatcinoEn (en anglais), qui montre une résistance grandissante dans de nombreuses capitales européennes contre les plans de la Présidence Irlandaise. Je pense qu'il vous est possible de contribuer à empêcher cette proposition de passer. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter. Veuillez agréer, Monsieur (le Ministre/Député/...), l'expression de mes salutations respectueuses.
Proposition 2 (phm)
- Cher M... En tant qu'entreprise informatique innovante, nous craignons que de mauvaises décisions politiques soient prises lors du Conseil Compétitivité de l'UE, mardi 18 et nous faisons appel à vous pour éviter cela. Le Parlement européen a voté en septembre dernier pour donner à nos affaires la protection dont nous avons besoin, alors que la présidence irlandaise semble protéger non pas les intérêts de l'industrie informatique mais ceux des offices de brevets, des avocats en brevets et de ceux qui n'écrivent pas de logiciel mais aimeraient récolter les fruits de nombreuses années que nous et beaucoup d'autres avons passées à développer des logiciels. Du fait de leurs tentatives par lesquelles ils prétendent pouvoir breveter des domaines sur lesquels nous détenons les droits d'auteurs, ces personnes agissent comme de véritables pirates informatique essayant de s'approprier notre propriété intellectuelle -- c'est-à-dire le capital en droits d'auteurs que nous avons accumulé. Dans tous les cas, introduire des politiques permettant le brevetage des algorithmes et des méthodes d'affaires est particulièrement absurde. Si vous prenez quelques unes de leurs considérations pour argent content, même la présidence irlandaise condamne ceci, du moins en apparence. La présidence irlandaise prône un texte vague et trompeur, ce qui est en soi proprement scandaleux. La majorité de ce texte n'a apparemment pas été écrit pour nous faire comprendre, à nous professesionnels de l'informatique, ce que nous pouvons faire ou ne pas faire concernant ce qui peut véritablement être breveté, mais plutôt pour vous tromper, vous législateurs, sur ce que vous allez faire à ce Conseil. Pour une analyse détaillée de la réthorique décevante dans la proposition du Conseil, merci de vous rapporter à la pièce jointe n°1. Pour un compte-rendu des réactions des députés européens au texte de la présidence, merci de vous rapporter aux pièces jointes n°2 et 3. Pour des informations sur les modèles d'affaires dans l'industrie informatique européenne, merci de vous rapporter à la pièce jointe n°4. Dans la pièce jointe n°5 vous pourrez trouver un commentaire sur la proposition irlandaise du ministre italien des technologies et de l'innovation, M. Lucio Stanca. Une grande quantité d'informations supplémentaires sur ce sujet est disponible sur le site
http://swpat.ffii.org/, ainsi que dans la rubrique "Dernières Nouvelles" http://kwiki.ffii.org/SwpatcninoFr, et http://kwiki.ffii.org/SwpatcinoEn (en anglais), qui montre une résistance de plus en plus forte dans de nombreuses capitales européennes contre les plans de la Présidence Irlandaise. N'hésitez pas à me contacter si vous avez des questions. Veuillez accepter, M..., mes sincères salutations,
