Récapitulatif de l'action en réponse au « Manifeste pour le brevet » du Medef

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Nouvelles et Chronologie

• 2004-07-05 : Envoi du communiqué aux représentants politiques nationnaux (voir infra)

• 2004-07-05 : La FFII France publie un communiqué de presse

• 2004-07-03 : La FFII France analyse ce manifeste

• 2004-06-29 : Le Medef publie un « Manifeste pour le brevet »

Envoi du communiqué de presse

Destinataires

Le communiqué de presse a notamment été envoyé par courriel à :

• 576 députés
• 249 sénateurs (sur un total de 320, les autres adresses électroniques n'étant pas publiques)

dont les adresses électroniques figurent sur les sites publics de l'assemblée et du sénat. À noter que 49 de ces adresses publiques se sont avérées invalides...

Texte du courriel

• From: <gibuskro@ffii.org> To: <mail@assemblee-nationale.fr> Sent: Monday, July 05, 2004 8:25 PM Subject: La France abusee sur la propriete industrielle ?

  • <M.|Mme.> <prénom> <nom>

  Je tenais à attirer votre attention sur le communiqué de presse ci-joint, qui fait état de la manière avec laquelle la délégation française a voté le 18 mai dernier au Conseil de l'Union européenne sur le projet de directive européenne relatif aux brevets logiciels. Alors que les parlementaires européens avaient en septembre 2003 parfaitement compris le danger que représentent les brevets logiciels pour l'industrie informatique européenne, la France semble s'être laissée abuser par les cabinets en propriété industrielle des grandes entreprises et l'INPI, seuls à avoir un quelconque intérêt à une brevetabilité des oeuvres de l'esprit que sont les logiciels. L'accord politique voté le 18 mai 2004, doit être enterriné lors d'une prochaine session du Conseil "Compétitivité" en septembre. Il importe que la France revienne sur la position qu'elle a exprimée en mai afin de ne pas remettre en cause l'indépendance de l'industrie informatique européenne au seul bénéfice des intérêts des « experts en Propriété intellectuelle », respectant ainsi les engagements que son président avait exprimés avant son élection en 2002. Aussi, je vous demande expressément que la démocratie soit réaffirmée en ouvrant un débat sur le sujet à l'Assemblée nationale, comme cela a pu être fait au parlement néerlandais (voir lien dans le communiqué ci-joint). Je vous remercie de votre attention et de votre soutien et reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Gérald Sédrati-Dinet, vice-président de la FFII

Réponses

• Olivier Jardé, député UDF de la Somme : « Je prend bonne note de vos remarques et vous assure de l'intérêt que j'y porte. »
• Marie-George Buffet, députée Communiste de Seine-Saint-Denis : « Madame Buffet accuse réception de votre courriel et vous en remercie. Elle transmet votre contribution au groupe des députés communistes et républicains auquel elle appartient afin de mener une réflexion collective sur ce sujet. »
• Jean-Yves Le Déaut, député Socialiste de Meurthe-et-Moselle : « Je vous prie de trouver ci-jointe la question écrite au gouvernement à ce sujet que Jean-Yves Le Déaut a posée récemment. »
• Maxime Gremetz, député Communiste de la Somme : « Je tiens à vous informer que suite à votre mail, j'ai adressé une question écrite au ministre de l'économie. »
• Valérie Pecresse, députée UMP des Yvelines : « Comme vous le savez je suis très attentive à cette question depuis des années, ayant pris position contre la brevetabilité des logiciels (et, dans un autre domaine, du génome humain). Reparlons-en si vous le voulez bien à la rentrée parlementaire? »
• Claude Bartolone, député Socialiste de Seine-Saint-Denis : « Monsieur BARTOLONE a bien reçu votre message électronique du 05 juillet dernier relatif aux brevets logiciels. Sachez qu'il a transmis vos remarques et votre requête à Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe socialiste à l'Assemblé nationale. Il ne manquera pas de vous tenir informé des suites susceptibles d'y être apportées. »
• Patrick Balkany, député UMP des Hauts-de-Seine : « Les informations contenues dans ce document ont attiré toute mon attention et je ne manquerai pas de vous contacter en cas de nécessité. »

• André Santini, député UDF des Hauts-de-Seine -> voir réponse complète

• Jean-Michel Bertrand, député UMP de l'Ain -> voir réponse complète

Note : Faire et enrichir des pages pour ces député(e)s telles que celles commencées pour Jean-Michel Bertrand ou Maxime Gremetz/, un très bon exemple au Royaume-Unis est/ Patricia Hewitt.

Echos sur le web

• http://linuxfr.org/2004/07/13/16732.html

• http://www.april.org/groupes/selection/2004/16.html

• http://www.toolinux.com/news/communaute/selection_libre_-_27_juillet_2004_ar5090.html

• http://www.presence-pc.com/news/n4385.html (à noter dans les commentaires à cet article : « cette argumentation de la FFII. Ils donnent des arguments tout à fait pertinent et clairs exprimés sans ronds de jambe inutiles. Ils ont visiblement une bonne connaissance du problème, de ses dessous et les arguments qui sont donné n'ont absolument rien de partiaux contrairement a ceux du Medef qui tombent dans la simplification à la Mickey Mouse »

• http://www.toolinux.com/news/opinion/france_le_medef_s_exprime_sur_les_brevets_en_europe_ar5016.html

• http://www.xhtml.net/chroniques/linuxfr-vs-medef.html

• http://www.informaticien.be/?page=news_item&id=24

• http://newsletteronline.net.free.fr/news/Les%20news%20du%2019_07_2004%20-%20%e9dition%20233.html

• http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=1106