ParlPres050706Fr

Rejet de la directive sur les brevets logiciels - revue de presse

-> [ Le Parlement européen dit non aux brevets, oui à l'innovation | Actualité des brevets logiciels ]


À une très large majorité, la directive la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateurs a été rejetée en seconde lecture au Parlement européen.

Revue de presse francophone

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