Amendements pour la séance plénière : analyses et guide

-> [ english ] [ Recommandations de vote | Seconde lecture | Economic-Majority | Actualités des brevets logiciels ]

• FFII Recommandations préliminaires pour le vote (Fr|En)

Textes agrégés des amendements avec leurs ananlyses :

• Motion rejetant la directive (Fr|En)

• Articles 1 et 2 : champ d'application et définitions (Fr|En)

• Articles 2(b), 3 and 4 : brevetabilité et exclusions (Fr|En)

• Article 5 : revendications de programme / liberté de publication (Fr|En)

• Article 6a : interopérabilité (Fr|En)

• Articles 7,8 : suivi, etc.

• Considérants 1 - 10 : considérants sur le contexte général (Fr|En)

• Considérants 10 bis - 17 bis : considérants sur la brevetabilité (En)

• Considérants 18 - 21 bis : considérants restants (En)

Les amendements sont apportés au texte du Conseil du 03/07/2005 (pdf)