Amendements pour la séance plénière : motion rejetant la directive
- Motion rejetant la directive sans autre considération
Motion de rejet
numéro |
déposé par |
recommandation |
texte |
62 = 65 = 71 |
Ind Dem; ALDE; Greens |
+ |
|
Le Parlement a accompli un travail considérable sur la directive, si les bons amendements passent, elle peut être amendée pour n'être pas trop mauvaise. La décision doit donc être jaugée finement. Cependant, tout bien considéré, la FFII pense qu'on aboutirait à un meilleur texte en recommançant à partir d'une base propre. Cela donnerait également plus de temps pour mener des études économiques plus complètes sur les conséquences des brevets logiciels et pendant ce temps, laisser toutes les options ouvertes en Europe. La décision est minutieuse, mais il n'y a pas aujourd'hui de besoin urgent de cette directive. Il y a donc quelque chose à dire sur le temps à prendre pour bien faire.
