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Michel Rocard: Pourquoi le Parlement à rejeté la "position commune" sur les brevets logiciels

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6 Juillet 2005 -- Le rapporteur du Parlement Européen pour la directive "sur la brevetabilité des inventions mises en oevre par ordinateur" explique le rejet de la directive.

Merci M. Le Président.

M. Le président, mes chers collègues, selon toute vraisemblance, cette assemblée va dans 2 minutes, 3 minutes, rejeter le projet de directive concernant la brevetabilité des inventions assistées par ordinateur. Tous nos grands groupes, et même les petits d'ailleurs pardonnez-moi, ont pris cette décision mais pour des raisons contradictoires. Je n'ai donc ici ni mandat ni qualité pour commenter ces raisons, mais il est à cette convergence une signification commune. Sur le fond du sujet, nous sommes partagés à peu près moitié-moitié, avec une imprévisibilité totale du résultat en majorité relative, et une impossibilité bilatérale d'arriver à la majorité qualifiée. Chacun de nos blocs d'opinion préfère le rejet du texte à l'adoption des opinions de l'autre. Mais il y a surtout ici une colère collective et celle-là unanime de tout le parlement contre la manière inadmissible dont il a été traité par la commission et le Conseil. Mépris total, voire sarcastique des choix faits par ce parlement en première lecture, absence totale de toute consultation de la part de la commission dans la rédaction du projet de texte pour la deuxième lecture, tentatives répétées d'empêcher mème le débat entre gouvernements au Conseil lui-même.

Dans le principe, c'est déja scandaleux. La crise que l'Europe traverse aujourd'hui comporte largement sa part d'insuffisances démocratiques. Le Conseil a là une responsabilité écrasante qu'il a particulierement manifesté dans ce dossier. Que ce rejet lui serve de leçon. Pour la substance (applaudissements) Pour la substance, l'état de l'opinion telle que nous la représentons ici montre bien que le problème n'est pas mûr. C'est donc justement l'approfondissement du débat qui aurait permis d'arriver par maturation à plus de consensus. Sur ce sujet essentiel -quelques dizaines de milliards de dollars annuels d'enjeux- et pourtant très difficile, une prise de conscience collective est à l'évidence en train de se faire.

Le rejet est à cet égard un message à l'Office Européen des Brevets. Le Parlement Européen a refusé de légaliser les récentes dérives de jurisprudence pour élargir le champ de la brevetabilité à certains logiciels. Si ces dérives devaient continuer, il parait clair qu'une majorité parlementaire émergerait alors pour les endiguer.

Merci mes chers collègues

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