2004-07-21 EU Critique de la Politique du Conseil sur les brevets logiciels lors de la 1re séance du nouveau parlement
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Gilles Savary, eurodéputé français du Groupe socialiste a sévérement critiqué la Présidence irlandaise du Conseil pour sa position sur la brevetabilité du logiciel dans un discours lors de la session d'inauguration du nouveau Parlement européen, à laquelle assistaient des représentants de la Commission et de la Présidence du Conseil.
Les enregistrements audio et video de l'extrait de son discours concernant les brevets logiciels (version originale en français et traduction simultanée en anglais) sont disponibles sur
Transcription
- Une déception. La décision du Conseil Compétitivité de revenir sur le vote en première lecture du Parlement européen en matière de brevetabilité des logiciels. Vous avez là choisi malheureusement de revenir sur un texte qui honore le Parlement européen, parce qu'il était quelque part un miracle d'équilibre entre la protection de notre industrie et la garantie de l'universalité et de la liberté d'accès au langage logiciel. Je crois que c'est très dommage, certes la balle est dans le camp du Parlement européen mais elle traduit une conception extrémement étriquée de la propriété et du poids des lobbies industriel. Au total, votre Présidence aura été une grande présidence technique, elle aura été un peu plus pauvre au plan social et l'on peut le regretter.
(Avant cet extrait, il a également parlé de la Commission et du Conseil qui ont ignoré le Parlement européen sur le cas des données des passagers d'avions fournies aux États-Unis.)
