Actualité des brevets logiciels 2005-02

[ english ] [ Dernières nouvelles | 2005 ]

Développements de février 2005 concernant les brevets logiciels en Europe et sujets voisins, liés à des dossiers fournis par la FFII et une communauté d'éditeurs wiki.

• 2005-02-28 EU La Commission ne redémarrera pas la directive sur les brevets logiciels, la DG MARKT redoute une approche équilibrée

• 2005-02-27 IT Le LUG Roma lance un appel au gouvernement italien

• 2004-02-27 FR La directive sur les brevets logiciels aurait des conséquences sur la recherche biotechnologique

• 2005-02-24 EU La Commission sous la pression du Parlement européen et du Danemark

• 2005-02-24 FR La BSA défend la position du Conseil et les brevets logiciels déjà acceptés par l'OEB, Journal du Net

• 2005-02-24 FR Groklaw publie une lettre signée de sommités du logiciel à propos de la décision de l'OASIS d'accepter des brevets dans leurs standards

• 2005-02-22 FR UMTS: les brevets essentiels, épée de Damoclès pour les industriels

• 2005-02-20 FR Brevets logiciels : L'Europe pourrait revoir sa copie

• 2005-02-20 UK Edinburgh : Évolution du savoir industriel dans le domaine public : recherche de l'état de l'art pour les brevets logiciels (étude académique)

• 2005-02-18 FR Brevet de logiciels : L'Europe pourrait revoir sa copie sous la pression des élus et de la rue, article à la une du Monde informatique

• 2005-02-18 FR Le Parlement européen demande une révision du projet de directive sur le brevet logiciel, article du Monde

• 2005-02-17 BE RTBF jtsoir: Le Parlement Europeen demande a la Commission de revoir son texte + interview IRIS OCR

• 2005-02-17 BE RTBF radio: Tout Autre Chose sur les logiciels libres et les brevets logiciels

• 2005-02-17 FR Débat autour de la brevetabilité à l'américaine, article du Monde

• 2005-02-17 EU Le Parlement européen demande un redémarrage et la Conférence des Présidents adopte la motion de JURI

• 2005-02-17 FR Michel Rocard ferraille contre le brevet logiciel, article du Monde

• 2005-02-16 PL Cérémonie de remerciement à la Pologne « Thank Poland » au parlement de Varsovie

• 2005-02-16 FR Attac France apporte officiellement son soutien à la FFII

• 2005-02-16 EU La Commission et le Conseil codifient la pratique de l'Office américain des brevets

• 2005-02-13 EU Manifestation à Bruxelles ce jeudi 17 février

• 2005-02-02 EU La commission parlementaire JURI vote pour un redémarrage avec une majorité écrasante