Actualité des brevets logiciels 2005-12

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Développements de décembre 2005 concernant les brevets logiciels en Europe et sujets voisins, liés à des dossiers fournis par la FFII et une communauté d'éditeurs wiki.

• 2005-12-30 US/en the Mac Observer : Apple dépose des demandes de brevets sur la gestion de métadonnées

• 2005-12-29 US/en ars technica : Google Talk cible d'un procès sur des brevets

• 2005-12-28 US/fr PC-INpact : Google Talk poursuivi pour violation de brevet

• 2005-12-26 FR/fr Framasoft : DADVSI : Intervention de Bernard Carayon à la tribune de l’Assemblée nationale

• 2005-12-23 FR/fr 01net : La brevetabilité des logiciels relancée (Afdel)

• 2005-12-21 FR/fr Libération : La réforme du droit d'auteur discutée à l'Assemblée est un risque pour la diversité culturelle, Coup de frein sur le Net (-> par Bernard CARAYON, député UMP du Tarn & Muriel MARLAND-MILITELLO, députée UMP des Alpes-Maritimes, proche de Michèle Alliot-Marie)

• 2005-12-20 FR/fr Libération : dossier complet sur les DRM, DAVSI/EUCD (-> Ensemble des articles : Musique et cinéma cadenassés sur le Net, À chaque marque son verrouillage, Quatre façons d'aborder le piratage, Éditorial : Réguler, À savoir, À chacun son éthique du téléchargement, Plus de 110.000 signatures et Un tribunal pour les petits pirates)

• 2005-12-16 FR/fr Le Monde: Une loi vise le piratage des œuvres

• 2005-12-16 EU/fr L'Humanité : « Big Brother » regarde l'UE (-> Conservation de données)

• 2005-12-19 FR/fr FFII : DADVSI (France) : menaces sur le droit d'auteur & l'accès libre au savoir

• 2005-12-13 EU/en Out-law.com : Un organisme de standardisation oblige la divulgation des brevets

• 2005-12-14 US/en GlobeAndMail.com : Les déboires de RIM et eBay dans le monde juridique bancale des brevets

• 2005-12-15 EU/fr NetEco : La FFII déplore l'adoption de l'eurodirective « Big Brother » (-> Conservation de données)

• 2005-12-15 EU/fr ZDNet FR : Rétention des logs: les eurodéputés adoptent la directive (-> Conservation de données)

• 2005-12-15 EU/fr VNUnet/fr : L'Europe adopte la directive sur la conservation des données (-> Conservation de données)

• 2005-12-15 EU/fr La Libre Belgique : «Big Brother» sous surveillance (-> Conservation de données)

• 2005-12-14 EU/fr FFII : L'UE adopte la directive Big Brother et ignore l'industrie et la société civile (-> Conservation de données)

• 2005-12-13 WW/fr Silicon.fr : Semi-conducteurs: le design et la course aux brevets

• 2005-12-12 EU/fr NetEco : La FFII s’oppose à l’euro-directive sur la conservation des données (-> Conservation de données)

• 2005-12-08 EU/fr Juriscom.net : Conservation des données de connexion : accord du Conseil de l'UE sur une durée comprise entre 6 et 24 mois (-> Conservation de données)

• 2005-12-12 EU/fr FFII : La FFII demande aux eurodéputés de rejeter la directive Big Brother (-> Conservation de données)

• 2005-12-07 US/fr ZDNet FR : L'avenir du BlackBerry en suspens aux États-Unis ?

• 2005-12-03 EU/fr Libération : Big Brother européen sur le fil et la Toile (-> Conservation de données)

• 2005-12-05 EU/fr Vnunet/be : La Commission européenne taxée de Big Brother (-> Conservation de données)

• 2005-12-07 EU/fr FFII : Le processus législatif de l'UE se fissure sous la pression (-> Conservation de données)

• 2005-12-05 EU/fr ZDNet FR : Conservation des données: les Vingt-Cinq proposent jusqu'à 24 mois (-> Conservation de données)

• 2005-12-05 US/en The Register : L'Office des brevets américain rejete le dernier brevet de NTP contre RIM

• 2005-12-05 EU/fr FFII : L'UE met en place la loi « Big Brother » anti-vie privée, alerte la FFII

• 2005-12-05 EU/en FFII : Conservation de données : l'usine à gaz législative est en branle

• 2005-12-02 EU/fr NetEco : F. Mueller, NoSoftwarePatents, est élu Européen "militant" de l'année

• 2005-12-01 FR/fr FFII : Loi DADVSI : le droit d'auteur menacé de perdre l'équilibre