Actualité des brevets logiciels 2006-07

[ english ] [ Dernières nouvelles | 2006 ]

Développements de juillet 2006 concernant les brevets logiciels en Europe et sujets voisins, liés à des dossiers fournis par la FFII et une communauté d'éditeurs wiki.

• 2006-07-31 US/en Patently-O : Une Cour d'appel ordonne la réaffectation du procès pour brevet Eolas v. Microsoft

• 2006-07-27 FR/fr Maître Eolas : Loi DADVSI : Le conseil constitutionnel a rendu sa décision

• 2006-07-27 FR/fr Conseil constitutionnel : Décision n° 2006-540 DC - 27 juillet 2006 - Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

• 2006-07-26 EU/fr Agora Vox : Lobby Planet Brüssel

* 2006-07-24 EU/fr [:Lemondeinformatique
La FSF va publier la seconde mouture provisoire de la licence GPLv3http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-la-fsf-va-publier-la-seconde-mouture-provisoire-de-la-licence-gplv3-20138.html]

• 2006-07-20 US/fr L'Expansion : Microsoft impose un code de la concurrence à Vista

• 2006-07-20 US/fr Clubic : Microsoft se fixe 12 règles de bonne conduite

• 2006-07-18 EU/fr PCInpact : Le Parlement européen invite au soutien du logiciel libre

• 2006-07-12 EU/fr L'Office Européen des Brevets qualifié par la Commission d'organisme « dogmatique, à courte-vue et assoiffé de pouvoir »

• 2006-07-11 EU/fr Toolinux : FFII : L'Office Européen des Brevets qualifié par la Commission d'organisme « dogmatique, à courte-vue et assoiffé de pouvoir »

• 2006-07-11 EU/fr FFII : Forfaiture de la Commission dans la consultation publique sur le brevet

• 2006-07-10 EU/fr Toolinux : Impressions d’après RMLL 2006

• 2006-07-09 EU/fr Samizdat : Instaurer le brevet logiciel via le protocole de Londres et l’EPLA ?

• 2006-07-07 FR/fr LeMondeInformatique : RMLL : les anti-brevets poursuivent leur combat

• 2006-07-07 FR/fr PC Impact : La loi DADVSI sera examinée par le Conseil constitutionnel - La dernière marche (-> texte de la saisine déposée par les députés socialistes ainsi que François Bayrou et Hervé Morin de l'UDF, Jean-Pierre Brard, Frederic Dutoit, Jacqueline Fraysse et André Chasseigne du PCF, et Yves Cochet, Partine Billard, Noel Mamére des Verts)

• 2006-07-06 EU/fr FFII : Nouvelle tentative d'instaurer le brevet logiciel via le protocole de Londres et l'EPLA