Comment vous pouvez nous aider à mettre fin a l'inflation de brevets
Parlez > Écrivez > Appelez > Faxez à votre Parlement national ou votre gouvernement :
Cette page est en allemand, mais vous pouvez trouver le domaine correct du site Web du Parlement :
Mettez des infos sur les pages nationales du wiki :
etc
Adressez votre message à vos eurodéputés locaux et laissez les le faire suivre aux représentants de partis et aux ministres en charge du sujet. Habituellement, c'est le ministre du commerce ou le ministre de la justice.
Parlez leur de votre expérience personnelle et tirez en des conclusions, mentionnant par exemple :
- Les programmeurs ne doivent pas être privés de leur travail. Quand un développeur a écrit un programme, il détient le copyright dessus, et personne d'autre ne devrait pouvoir restreindre son droit de le publier ou de le vendre ou d'imposer des conditions d'utilisation sans le consentement du programmeur. C'est le fondement de tout modèle économique régissant le marché du logiciel, et les brevets logiciels sapent cela.
Les brevets logiciels ne promeuvent qu'un seul modèle économique : Imposer une taxe particulière sur les acteurs du marché, détourner les ressources de la R&D sur la recherche de brevets et les actions en justice, intenter des actions en justice à la place de l'innovation. Cet environnement ne favorise que les multinationales, il provoque une augmentation des tarifs, ralentit l'innovation, gêne la concurrence, diminue la diversité et la qualité.
- Il est facile de décrire un algorithme comme une méthode mise en oeuvre par ordinateur, le travail réel porte sur la mise en oeuvre. C'est ce que font les programmeurs. L'intérêt doit donc être pour le programmeur sous forme de copyright, sans aucne incertitude légale ou risque d'enfreindre un brevet.
Les brevets logiciels n'ont pas encouragés l'innovation, mais l'ont plutôt étouffée. Des exemples significatifs connus sont les formats de données et les protocoles de communication utilisant des méthodes de compression : Stac (ISDN), LZW (GIF), RLE (JPEG), MP3 dans lesquels les brevets affectent sérieusement l'interopérabilité. (Allez voir http://swpat.ffii.org/patente/wirkungen/index.fr.html).
- Les algorithmes sont inutiles tant qu'ils ne sont pas mis en oeuvre. Breveter les algorithmes signifient donc empêcher les autres de les rendre utiles. Ceci ralentit directement l'innovation.
- C'est comme breveter les vérités pour empêcher les autres d'en faire usage. La logique est un système, et rendre une partie indisponible démolit le système entièrement.
- L'espoir de voire un génie récompenser par un brevet logiciel n'a aucun soutien du véritable monde des affaires. En fait les brevets logiciels s'étendent comme des pièges sur les autres qui y tombent par accident.
- L'élément clé pour distinguer la logique non brevetable de ce qui l'est est une définition claire de contribution technique, qui requiert l'utilisation des forces contrôlables de la nature pour parvenir à des résultats prévisibles. Le Parlement européen a fourni une telle définition, et elle ne devrait pas être fragilisée.
Sans la condition de l'utilisation des forces contrôlables de la nature, les revendications deviennent si abstraites qu'elles couvrent toute mise en oeuvre, et non juste une spécifique. C'est ce qui rend les brevets logiciels si néfastes et injustes.
La tâche consiste à renverser la politique d'attribution de l'OEB pour revenir à une doctrine légale. Ce n'est pas de légaliser les brevets illégaux au nom de l'harmonisation.
- Ce n'est pas à nous de nous tourner vers une économie de brevets alors que nous savons déjà que c'est mauvais. C'est aux politiques d'empêcher qu'on se fasse "voler" par les brevets logiciels.
- Expliquez que les lois états-uniennes sur les brevets sont faites pour protéger un système de main d'oeuvre esclave et non la propriété intellectuelle. Afin que les entreprises états-uniennes puissent délocaliser leurs activités dans les pays où la main d'oeuvre est moins cher, ils doivent empêcher que leurs produits soient copiés et mis sur le marché. Les États-Unis mettent la pression sur les autres pays pour qu'ils adoptent les mêmes lois sur les brevets. Les lois états-uniennes sur les brevets créent des monopoles afin de faciliter l'utilisation de cette main d'oeuvre esclave, même pour des produits qui techniquement ne sont pas de nouvelles inventions, mais justes des variations sur des thèmes déjà développés. C'est une attaque contre la force de travail des pays qui fournissent le strict nécessaire d'une société démocratique moderne avec un coût plus élevé de la vie.
- Les lois états-uniennes sur les brevets protègent les monopoles des grosses sociétés, qui forcent les personnes novatrices à travailler pour elles au lieu de démarrer leurs propres affaires.
- Un bon environnement pour le développement logiciel en Europe encouragera des personnes motivées des États Unis et du monde entier à venir en Europe pour construire leur futur.
Information Complémentaire:
AIPLA 06-10-03 : Le Parlement européen rend le logiciel non brevetable
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Adopter un brevet, comment cela marche vraiment ?
J'ai adopté un brevet, écrit des commentaires et des analyses.
Mais comment être sûr que ce que j'ai rempli sur le Web a bien été enregistré quelquepart ?
Il n'y a PAS de suivi, donc je ne considérerai pas d'autres brevets tant que je ne saurai pas si mon travail est vraiment utile.
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