Tribeka, entreprise pro-brevets logiciels, essaie de breveter la vente de logiciels par internet

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Daniel Doll-Steinberg et son entreprise Tribeka a pris la tête des efforts de Campaign for Creativity afin de donner l'impression que les petites et moyennes entreprises sont en faveur des brevets logiciels. Tribeka elle-même ne possède aucun brevet mais a déposé à l'Office européen des brevets une demande pour un brevet de large envergure, sur la vente de logiciels par internet.

Doll-Steinberg est fréquemment cité dans les communiqués de presse de Campaign for Creativity et s'est exprimé en de nombreuses occasions à propos des brevets logiciels.

Tribeka semble avoir deux demandes de brevet, aucune des deux n'ayant pour l'instant abouti auprès de l'Office européen des brevets. Tribeka essaie de revendiquer un large monopole sur une méthode d'affaires mise en oeuvre par ordinateur très connue, consistant à proposer une sélection de produits logiciels au téléchargement. Doll-Steinberg prétend, dans un article du journal papier « Sunday Express », que son entreprise n'aurait aucune valeur sans ses brevets, qui pour l'instant n'ont pourtant pas été accordés, et à partir de cela il demande au Parlement européen d'approuver la position très peu commune du Conseil.

Revendications du brevet EP1536385

• Demande de brevet de Tribeka EP1536385 (espacenet, gauss, genba)

  1. Une méthode pour distribuer de l'information numérique à un utilisateur, comprenant l'affichage de l'information liée à au moins un produit d'information numérique individuel au point conseil utilisateur, la réception d'une instruction de sélection de la part de l'utilisateur choisissant un produit d'information numérique et fournissant une image haute résolution du produit d'information numérique individuel.

Original en anglais

1. A method of distributing digital information at a user advice point comprising displaying information relating to at least one packageable digitised information product at the user advice point, receiving a selection instruction from a user selecting a digitised information product and providing a high resolution display image of the digitised information product packaging.

Revendications du brevet EP1145173

• espacenet, gauss, genba

  1. Une méthode de distribution de l'information numérique comprenant : (a) la réception sur le site local d'une requête de l'utilisateur en vue d'obtenir un support lisible électroniquement contenant de l'information choisie par l'utilisateur (b) soit avant soit après la requête, l'obtention d'un code d'un code d'émission unique du site distant, (c) l'association du code unique avec le client, et (d) sur le site local, l'enregistrement sur le support de l'information choisie par l'utilisateur, avec le code d'émission, pour livraison à l'utilisateur.

Original en anglais

1. A method of distribution of digitized information comprising: (a) receiving at a local site a request from a customer for electronically readable media containing customer-selected information; (b) either before or after receipt of the request, obtaining a unique release code electronically from a remote site ; (c) associating the release code with the customer; and (d) at the local site, storing on the media the customer-selected information, along with the release code, for supply to the customer.

L'inventeur est : DOLL-STEINBERG, DANIEL

Il est assez similaire au brevet de WIBU, une autre entreprise faisant campagne pour les brevets logiciels.

Daniel Doll-Steinberg est un des principaux supporteurs de Campaign for Creativity issu des petites et moyennes entreprises, ainsi qu'indiqué dans la brochure appelée « Tribeka Story », qui déclare :

• Tribeka est une petite entreprise employant moins de 50 personnes, fondée en 1997 pour développer une solution spécifique, aujourd'hui connue sous le nom de « Softwide », qui consiste en la fabrication à la demande de logiciels via des revendeurs pour remplacer la distribution physique. Nos investisseurs ont investi plus de 10 millions dans la recherche et le développement. D'autres entreprises ont essayé de faire la même chose avant, et il y a des entreprises opérant dans des champs similaires, il y a donc déjà un état de l'art dans ce domaine.

Original en anglais

• Tribeka is a small company with less than 50 people, founded in 1997 to develop a specific solution, today known as "Softwide", the on demand manufacture of software through the retailers to supersede physical distribution. Our investors have invested more than 10m in research and development. Other companies have tried to do this before and there are companies operating in similar fields, so there is prior art.

Cela pourrait laisser suspecter que Doll-Steinberg est sous la pression de ses investisseurs, et espère leur montrer des brevets, qui cependant sont difficiles à obtenir à cause de l'existence d'un état de l'art dans le domaine.

2005-05-05 Article du Sunday Express

L'article du Sunday express peut être trouvé à

• http://swpat.ffii.org/log/05/sunexp0505/

  • Saisie d'un article du Sunday Express, 5 juin 2005 Une nouvelle loi européenne menace les emplois anglais du logiciel. Par Julia Hartley-Brewer Editorialiste politique Photographie d'une salle blanche Légende : EN DANFER : les travailleurs des puces d'ordinateur Les députés européens voteront le mois prochain une nouvelle loi européenne controversée qui peut coûter des milliers d'emplois britanniques. Les Commissaires européens ont approuvé une directive qui empêchera les entreprises européennes de breveter une invention quelconque icluant du logiciel. Cela pourrait affecter les producteurs de produits de consommation quotidienne, comme les téléphones portables, les télévisions, les voitures et les machines à laver.
  • .. Simon Gentry, qui dirige Campaign for Creativity, déclare : « Abolir la propriété intellectuelle semble être très attractif au niveau superficiel puisque cela rendra le logiciel moins cher et disponible plus largement. Mais les implications vont bien au-delà et causeront des dégâts dans toutes les industries où l'Europe domine et cela veut dire que des emplois seront perdus. Au même moment, la Chine et l'Inde introduisent une plus forte protection pour leurs marchés intérieurs. Daniel Doll-Steinberg, dont l'entreprise informatique risque de perdre toute sa valeur de marché si la loi est votée, déclare « l'Europe a la vue courte dans cette matière. Les brevets créent de nouveaux produits, de la richesse et des emplois. À long terme, ils travaillent dans l'intérêt de chacun. »

Original en anglais

• New EU law threat to UK software jobs By Julia Hartley-Brewer Political Editor Photo of a clean room Caption: IN DANGER: British computer chip workers MEP's are to vote next month on a controversial new EU law that could cost thousands of British jobs. EU Commissioners have approved a directive which will ban European companies from patenting any high-tech innovation that uses software. The ban could affect the makers of many everyday consumer products, including mobile telephones, televisions, cars and washing machines.
• ... Simon Gentry, who runs the Campaign for Creativity, said: "Abolishing intellectual property sounds very attractive on a superficial level since it will make software cheaper and more widely available. But the implications go far beyond computer software and will damage all of the industries in which Europe leads and that means jobs will be lost. At the same time, China and India are introducing stronger protection for their own home markets." Daniel Doll-Steinberg, whose computer software firm Tribeka faces losing all of its marketable value if the law goes through, said: "Europe is being very short- sighted on this. Patents create new products and wealth and jobs. In the long term they work in everyone's interests."