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À armes égales : rapport au Premier ministre du député UMP Bernard Carayon

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Le député UMP du Tarn, Bernard Carayon, a remis au Premier ministre un rapport étudiant les moyens de renforcer la compétitivité des entreprises françaises dans le monde. Ce rapport présente les enjeux de « la compétition entre systèmes juridiques » et de la normalisation, et de leur coût pour les entreprises, soulignant notamment le rôle de l'Office européen des brevets dans l'introduction subreptice d'une brevetabilité des logiciels.

Les brevets logiciels dans ce rapport

On peut se réjouir de trouver dans ce rapport une citation d'un professeur (de droit ?) sur les pratiques de l'Office européen des brevets (OEB) qui continue d'accorder des brevets logiciels envers l'esprit et la lettre du droit des brevets en Europe (page 48) :

De même (page 70), le rapport met en garde contre une extension du droit des brevets :

Cependant cette analyse est perfectible, car distinguer des logiciels "ayant un réel effet technique" fait partie de la propagande ayant conduit à justement contourner le droit pour autoriser des brevets sur des logiciels. Il n'y a pas de logiciels "techniques" ou non "techniques". Il y a des inventions qui peuvent certes utiliser un logiciel et qui resteront dans le domaine du brevetable si elles apportes une nouvelle connaissance dans les sciences naturelles appliquées. Mais dans tous les cas, le logiciel utilisé reste non-brevetable.

Il importe également de corriger dans ce rapport la croyance que les brevets constituent un indicateur de l'innovation (page 85) :

ce qui était déjà évoqué dans l'encadré page 40 :

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