Le Commissaire Verheugen recherche le dialogue concernant l'application des droits de propriété intellectuelle (IPR)
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Propositions tirées de "Un cadre politique pour renforcer le secteur manufacturier européen", lancé le 5 octobre 2005.
- Initiative concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI) et la contrefaçon (2006) Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont d'une importance clé pour la compétitivité de nombreux secteurs industriels. Tandis que des secteurs clés ont déjà été harmonisés, plus pourrait être fait pour s'assurer que le cadre de contrôle réponde aux besoins de l'industrie à une époque de développement rapide de la technologie et de changement social. Les entreprises et leurs clients ont besoin des DPI qui stimulent l'innovation, fournissent un contexte stable dans lequel faire des décisions d'investissements, et qui encourage le développement de nouveaux modèles économiques efficaces. Le débat engendré par la directive proposée sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur a démontré que de rédiger des règles de DPI équilibrées entre les besoins de toutes les parties prenantes n'est vraiment pas évident. La Commission compte lancer avec lindustrie et les autres parties intéressées un dialogue visant à déterminer ce quil conviendrait de faire de plus pour donner à lindustrie européenne un cadre DPI solide. De plus, la mise ne vigueur adéquate des DPI dans le marché intérieur et dans les pays du tiers monde est de la plus haute importance pour combattre la contrefaçon et le piratage sévissant dans de nombreux secteurs. Les atteintes aux DRI peuvent compromettre la légitimité des affaires économiques, menacent l'innovation et quelques fois posent problèmes pour la santé et la sécurité publique. Beaucoup d'entreprises, en particulier des PMEs, ne sont toujours pas au courant de leurs droits d'obtenir une protection de la PI adéquate, alors que la contrefaçon continue d'être un problème majeur dans de nombreux domaines économiques. En tenant compte des instruments et mesures existants et prévus pour lutter contre la contrefaçon et le piratage, y compris ceux à la disposition des forces de lordre[1] et des services des douanes, la Commission examinera les progrès accomplis dans le domaine général des DPI en ce qui concerne plus particulièrement les problèmes de compétitivité et formulera des propositions sur la manière daméliorer la situation en 2006. Task force sur la compétitivité des technologies de linformation et de la communication (TIC) (2005/2006) Pour veiller à ce que les politiques publiques fournissent un envirronement attrayant pour la compétitivité du secteur en mutation des TIC, une taskforce réunissant des représentants des parties prenantes sera créée. S'ajoutant aux initiatives de la commission prises avant 2010, elle identifiera les obstacles clés à la compétitivité et les réponses politiques possibles, par exemple en termes de meilleur régulation, compétence, DPI, et standardisation. La taskforce permettra notamment un dialogue structuré qui aidera à mobiliser le secteur et à attirer l'attention des états membres sur les obstacles à la compétitivité de lindustrie des TIC en Europe et sur les obstacles à une adoption large et effective. Une série détudes sur la compétitivité, notamment des industries des TIC, de lalimentaire et de la mode et du design analysant les tendances affectant la compétitivité des secteurs industriels en vue de dégager de nouvelles propositions de politiques et dactions concrètes lorsque cela est nécessaire.
Source: http://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/industry/com_2005/sec_2005_1215.pdf
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