ComVerheugen051005Fr

Le Commissaire Verheugen recherche le dialogue concernant l'application des droits de propriété intellectuelle (IPR)

[ German | English ] [ IPRED2 | Actualité des brevets logiciels ]


Propositions tirées de "Un cadre politique pour renforcer le secteur manufacturier européen", lancé le 5 octobre 2005.

Source: http://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/industry/com_2005/sec_2005_1215.pdf

Voyez aussi :

Hosting sponsored by Netgate and Init Seven AG