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Le parlement danois enjoint son ministre à renégocier les brevets logiciels au Conseil

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Copenhague, le 4 mars 2005 -- La commission aux affaires européennes du parlement danois a demandé à Bent Bentsen, ministre de l'économie et des affaires industrielles, de rouvrir la discussion sur les brevets logiciels au Conseil des ministres de l'Union européenne. La directive ne pourra donc pas être adoptée en tant que point A — adoption formelle d'un point consensuel — à la réunion du Conseil Compétitivité lundi prochain.

Le ministre Bentsen — parti conservateur — ne voulait pas rouvrir les négociations mais son gouvernement minoritaire a été dépassé par une coalition des partis social-démocrate et social-libéral dans la commission aux affaires européennes du parlement. Selon Lone Dybkjær de Det Radikale Venstre — le parti social-libéral —, le ministre devra se plier à cette décison de demander à retirer le point A de l'ordre du jour.

De plus, le ministre devra également demander à en faire un point B à une prochaine réunion du Conseil. Cela signifie que la directive réapparaitra à l'ordre du jour du Conseil en tant que point sujet à discussion et pas seulement voué à une adoption formelle. Ce qui répondrait au principal problème qui avait conduit le Parlement à demander à ce que la Comission fasse repartir la directive de zéro.

Lone Dybkjær a déclaré « Nous espérons que le Danemark sera soutenu sur ce point par la Suède », faisant référence à la demande du parti libéral suédois de réouvrir les négociations. Bentsen est sûr de recevoir le soutien de son collègue polonais Kleiber, qui avait déclaré plus tôt dans la Gazeta Wyborcza:

Arda Gerkens, députée du parti socialiste qui a soutenu la motion danoise d'hier et qui avait auparavant présenté à son parlement plusieurs motions en rapport, a ajouté:

Commentaire de Harmut Pilch:

Commentaires du député socialiste danois Anne Grete Holmsgaard à Computerworld Online:

Traduction via l'anglais:

...

Original en Danois:

...

Soutien pan-européen à de nouvelles discussions au Conseil et un redémarrage au Parlement

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