JuriRocard050421Fr

Oui, merci Monsieur le President, euh, j;etais un peu impatient d'avoir la parole parce que mon rendez-vous avec le ministre-president du Conseil sur ce probleme est a 11h30. Je prefere ????

Je dirai d'abord ma satisfaction de ce debat, chacun comprendra, c'est ???, que je sois d'accord avec 90% de ce qu'ont dit mes collegues, il y a une tres grande convergence entre nous. Eh je cite les convergences, naturellement. On n'est pas la pour faire de la philosophie, on fait du droit et on ??? propriete intellectuelle, mais avec des constatations qu'il faut rendre conciliable l'un la profitabilite de l'industrie, un autre le respect de la concurrence sur le marche, et un troisieme la liberte de circulation des idees. Dans un certain angle, il nous faut rendre compatible entre si ces mots ont quelque rapport avec la sociologie. ???

Je suis aussi d'accord sur le fait que nous sommes dans la construction, l'execution de la decision de Lisbonne, et je voudrais remercier Mr Lehne d'avoir rappele que nous sommes ici dans la clef de la construction de la societe du savoir et que nous sommes en plein dans le droit de la propriete intellectuelle. J'ai oublie dans ma, je voulais faire un peu court lors de ma premiere declaration eh lecture, et donc j'ai voulu laisser importance dedans mais enfin ???

mais je n'ai pas rappele que les logiciels sont couverts par le droit d'auteur. Cette protection, elle n'est pas de la meme nature que le brevet mais

et que nous sommes dans une frontiere de 2 droits, cher collegue Lehne, mais je sais que vous le savez comme moi.

Notre collegue Lehne, ??? premier a parler, fit allusion a la ligne de l'UNICE, ?????? mon regret de voir la signature respectable de l'UNICE.

???

l'UNICE, d'abord, c'est une erreur d'analyse, mais surtout ne vas pas jusqu'au bout de son propos. Parce que la logique de l'UNICE elle est alors pour que l'on modifie l'article 52 de la Convention de Munich. Sinon ??? UNICE et ??? la Commission et le Conseil.

Comme en premiere lecture, ??? respectons tous ??? c'est de trouver une legislation qui stabilise le jeu et qui a l'occasion limite ou interdit quelques derives par rapport a ce jeu. Eh et je trouve surprenant que l'UNICE nous dise je change d'avis jusqu'au bout, ce sont des derives qu'il faut valider, et la nous sommes dans un probleme qui devient plus ??? un probleme politique de haute gravite entre tous nos gouvernements.

En fait, je crois d'abord que l'UNICE nous agite un chiffon rouge pour faire peur, mais vous l'avez tous dit, surtout Lehne, vous l'avez tous dit, ne tenons pas compte de ces menaces, je crois que c'est faux. Je suis tres frappe moi, ca ca ete dit notamment par Erika Mann, que toute la Silicon Valley, l'emergence de l'industrie informatique s'est faite sur la loi du copyright avant qu'on imagine d'aller breveter la-dedans. Ce brevet a etet une mine a renforcer les gains financiers de certaines societes, il n'a pas ete une condition de propriete intellectuelle necessaire a l'emergence de cette industrie. Et pour preuve de cette constatation, il y a un rapport qui vient de sortir de l'Office Americain des Brevets, il faut rester conformiste, qui etablit la constatation que depuis l'elargissement de la brevetabilite aux logiciels, la-bas, ce qui ne se fait pas chez nous, la production de nouveaux logiciels a diminue grandement, et que pour les grandes societes, leur budget de recherche en logiciels nouveaux a change et que 20% de ce budget devient des frais juridiques.

???

En recherche de propriete et en depense juridique.

???

Et au moins ils sont manges a la creation ??? de ce qui se passe aux Etats-Unis, c'est-a-dire que la brevetabilite des logiciels en tant que telle ne pese trop lourd en redevances exigees pour les petits createurs que sont les PMIs et les PMEs. L'UNICE avec son texte me surprends beaucoup, et je vais me permettre de faire un pronostic, l'envoi a notre Commission et au Parlement d'une lettre telle que celle-la va ouvrir un conflit chez eux. Il a ete rappele tout a l'heure, a ??? je crois que c'est Erika Mann qui l'a dit, nous avons recu la visite d'une centaine de petites et moyennes entreprises qui demandent du brevet, elles sont a confronter avec les 1400 entreprises petites et moeynnes qui sont membres de la federation des logiciels libres. C'est un rapport de force dans le Parlement des petites PME. Nous protegeons les producteurs de nouveaux logiciels contre ??? ???? ???? pour produire de nouveaux logiciels, il faut breveter, cela coute 10.000 dollars. Donc je crains que les problemes a regler chez eux et que les PME membres de l'UNICE ne vote pas ??? aujourd'hui, c'est un peu leur affaire, je considere pour ma part que cette menace effrayante est demantie par l'experience meme de ce qui s'est passe en Californie. On n'avance pas ??? brevet, et nous verrons bien. Eh je rappelle, vous avez ete plusieurs chers collegues, ca montre que ??? a rappeler l'exigence de compatibilite avec le traite TRIPS, ou ADPIC, et au fond, je suis d'accord avec Mr Lehne, il nous faut la-dessus une expertise les qui soit indiscutable, et, je vous ait propose ma lecture, il est tres clair ce traite, il est tres tres clair: si en matiere de logiciel rien n'est brevetable, rien ne rentre dans le champs des ADPIC et nous sommes conforme ??? clair, si nous decidons tout le logiciel est brevetable ??? ??? qui rentre dans les regles du commerce mondial ???? ???? conforme au traite, la seule qui ne le serait pas serait d'ouvrir une frontiere hesitante avec une legislation mal controlee au nom de concepts pas clairs.

???

Moi je ne suis pas expert mais j'ai quand meme pris la precaution de le relire ce traite pour verifier ca.

Pour en arriver au brevet, ??? ??? peu de la difference entre les gros pecheurs et les petits createurs, eh il est ??? ??? ??? 90 % des brevets ont ete ??? de l'Office americain des brevets. Alors qq d'entre vous, y compris Crowley mon ami qui est parti, ont laisse entendre et le ??? c'etait dans la logique de son propos, et peut-etre aussi dans celle de Lehne, y avait en meme temps une amelioration de la protection de la propriete intellectuelle couverte par le copyright. Mais ca je suis le premier d'accord. Simplement, ce n'est pas dans le champ de nos travaux, et nous ne pouvons pas ouvrir le debat a une modification de la protextion de donnees par le copyright, ce qui est peut-etre un peu dommage, parce que le fait que nous ne pouvons pas le faire ne change rien a la ??? ??? a approuver la bonne delimitation entre ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas. Et Crowley a eu ??? ??? a la fin de notre propos.

??? ???

Madame Kauppi est intervenue avec beaucoup de pertinence et de force et je dois dire que je suis pour l'essentiel absolument d'accord avec elle. Elle a decrit au fond notre choix entre une opp ??? , preserver le status quo et ce qui voudraient se rallier a un elargissement comme le systeme americain. Je crois chers collegues que les passions, ??? vous avez raison de le definir comme ca, eh, ils seront vite convaincus que ils ne sont pas majoritaires, que personne n'en veut, et que si il y a une zone d'accord entre le Conseil, la Commission et nous, c'est bien pour ne pas changer la ??? americaine, pour ne pas surtout modifier le texte de la convention de 1973 et donc preserver le status quo. J'ai d'ailleurs optimiste sur l'hypothese qu'on a rate en premiere lecture d'un accord final avec le Conseil, parce que le travail que nous avons a faire et que nous prop???, qui est simplement de donner plus de precision, d'enlever les ambiguites et les derives de la proposition proposee par la Commission.

Eh, alors, il me parait, je crois avoir repondu a l'essentiel, et je suis tout a fait d'accord avec Madame Kauppi sur l'amelioration necessaire du paragraphe sur l'interoperabilite. ??? Je n'en n'avais jamais parle au debut, d'insister sur l'importance de ce qui ne fait pas probleme entre nous ??? pas discuter, parce que ce n'est pas conflictuel, mais c'est decisif, qui est tous les articles 7, 8 et 9 sur le suivi, la revision, l'evaluation.

Mr Lichtenberger nous a repose la question de la concurrence, eh Madame (:-)) et elle a repose la question du sort des PMEs dans cette affaire, je crois avoir deja repondu. Et je voudrais vous rassurer vous avez pose avec gravite dans la voix la question, ??? comme ca, comment proteger la propriete intellectuelle. J'avoue ??? je demanderais une meilleure protection pour le copyright, mais on ne peut pas faire, mais ce qu'on peut faire c'est au moins donner une clarete et une stabilite juridique definitive a la distinction entre la zone du copyright et la zone du brevet, pour que les deux soient proteges sans que l'ambiguite sur la zone limite ne cree une instabilite juridique.

Mme Mann a fait 3 observations: la premiere pour constater que les repercusions sont considerables sur l'industrie europeenne, mais ca je suis le premier d'accord, et pour ne pas vous cacher nous avons eu avant que vous arriviez ici tout un certain combat avec les enrages et les exces du logiciel libre, parce ce que cela existe aussi, il y a bien fallu convaincre que nous ne remettions pas en cause le droit de l'industrie a sa profitabilite. Tout cela pour garantir le bon fonctionnement du marche. Mais cela exclu quand meme le droit que voudrait avoir certaines entreprises, pas toutes, je vous ait dit tout a l'heure.

Hosting sponsored by Netgate and Init Seven AG