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Klaus-Heiner Lehne : eurodéputé, lobbyiste et « coordinateur » pour les brevets logiciels

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http://wwwdb.europarl.eu.int/ep6-img/whos/leg6/2224.jpg Cet eurodéputé de Duesseldorf, en Allemagne, pour les Chrétiens démocrates (CDU) et le Parti populaire européen (PPE), joue un rôle majeur en tant que coordinateur du PPE au sein de la commission parlementaire des affaires juridiques (JURI). Lehne a soutenu énergiquement la brevetabilité illimitée du logiciel et s'est efforcé de marginaliser la rapporteuse fictive (shadow rapporteur) Piia-Noora Kauppi. Lehne a rejoint en 2003 le cabinet juridique Taylor Wessing, comme collaborateur à la tête de la division des « affaires réglementaires », dont la tâche est de conseiller les entreprises clientes sur les futures directions de la législation de l'UE. Un autre membre éminent de cette division est Andreas Haak, qui semble avoir conservé encore un temps son accrédation en tant qu'assitant de Lehne, tout en assumant ses nouvelles fonctions. Il apparaît que la majeure partie des affaires de Taylor Wessing se situe dans les contentieux liés aux brevets pour des grosses entreprises. Taylor Wessing entretient des relations commerciales privilégiées avec des associations de lobbying pro-brevets, offrant à leurs membres des réductions sur leurs tarifs. Certains passages du discours de Lehne et de ses amendements viennent directement de Siemens et de l'UNICE. Les lobbyistes de chez Siemens sont les bienvenus dans le bureau de Lehne, tandis que les représentants des PME provenant de sa circonscription se sont plaint de sont incapacité à accepter des rendez-vous. Pendant longtemps, Lehne a été responsable des règles sur la transparence au Parlement européen.

Actualités & chronologie

Informations complémentaires

Voir également :

Le cabinet juridique Taylor Wessing en affaire juteuses avec le lobby des brevets là où les contentieux liés aux brevets sont les plus nombreux d'Europe

Aux auditions du PPE le 2 juin 2005, Lehne a eu l'honneur de conclure, en tant que coordinateur du PPE en commisison JURI. Il a prétendu que les PME de sa circonscription de Düsseldorf avaient besoin des brevets logiciels et ne se sentaient pas représentées par l'UEAPME. Cependant, la FFII connaît plusieurs PME de cette région qui sont contre les brevets logiciels et qui ont essayé à plusieurs reprises de rencontrer Lehne. Il a rejeté toutes ces demandes alors qu'il avaient eu plusieurs réunions avec les représentants de Siemens.

Düsseldorf est le principal endroit en Allemagne -- et par conséquent en Europe -- où ont lieu les contentieux liés aux brevets. Les tribunaux ont une certaine popularité dans les cercles des détenteurs de brevets grâce à leur relative efficacité dans l'application des droits liés aux brevets. L'un des bénéficiaires de ceic est le cabinet juridique Taylor Wessing. Dans leurs bureaux à Düsseldorf et à Bruxelles, Lehne est un collaborateur, à la tête de la division des « affaires réglementaires » -- consulting stratégique pour les clients désirant connaître les détails sur les furtures directions de la législations.

Taylor Wessing offre une réduction 10% sur leurs services pour les membres du BVDW (= DMMV + VSI). Le BVDW travaille à Bruxelles comme l'un des principaux lobbies de Microsoft. L'association allemande du multimédia (DMMV) tient entre autres ses membres avec des moyens tels que les prix spéciaux pratiqués par Taylor Wessing, tout en exerçant un lobbying pour des positions qui n'ont rien à voir avec les souhaits et besoins des membres du DMMV, mais qui s'alignent régulièrement sur les campagnes de Microsoft.

Lobbying de Taylor Wessing

Taylow Wessing assiste de grosses entreprises dans des affaires de brevets et offre des services suplémentaires sur mesure pour ces clients. Parmis ceux-ci, se trouve le « consulting stratégique » concernant la législation de Bruxelles. Lehne est à la tête de cette division des « affaires réglementaires ». La garantie de confidentialité des entretiens entre avocat et client aide grandement à jeter un voile pudique sur d'éventuels conflits entre intérêt public et privé.

Dans un document de 2005 (copie locale, Taylor Wessing se défini comme une entreprise se focalisant principalement sur les contentieux liés aux brevets en faveur de grandes entreprises :

Il est intéressant que Taylor Wessing parle directement de « protection du logiciel » à propos de la directive de l'UE, quelque chose qui, selon Lehne, ne devrait pas devenir du tout brevetable.

La division des « affaires réglementaires » aide les activités de lobby visant les institutions européennes. Cette division a été fondée le 1er octobre 2003. Elle a embauché Lehne et son « conseiller scientifique », Andreas Haak. Wolgang Rehman, associé allemand de Taylor Wessing, décrit ainsi la tâche de la division des « affaires réglementaires » :

Voir l'original en allemand/ et unecopie locale.

On peut trouver plus loin dans ce document :

Ce que Taylor Wessing entend par « activités potentielle » est expliqué dans une brochure :

Au lieu de se contenter d'une simple observation, nous constatons ici une influence ciblée sur les procédures législatives par des groupes d'intérêts. Il est notamment mentionné des « consultations formelles » -- des auditions au sein des institutions de l'UE, organisées par les commisisons et les partis politique. Taylor Wessing « aide » également à convaincre les institutions sur les positions de leurs clients :

Le fait que Taylor Wessing offre des relations rapprochées avec les institutions de l'UE n'est pas étonnant, étant donné le fait que ses consultants ont travaillé ou travaillent encore dans ces institution :

Leur propre description de leurs « services » :

Représentation efficace des intérêts -- Nous possèdons une solide expérience de la coordination de campagnes victorieuses pour influencer les procédures de réglementation [...] Contact inégalé -- Les membres de notre équipe ont une expérience de première classe des procédures législative. Taylor Wessing a historiquement entretenu des liens étroits dans les milieux politiques en France, au Royaume-Unis et en Allemagne. Les membres de notre équipe ont travaillé dans des services gouvernementaux, des organes de réglementation et d'autres institutions.

On peut voir M. Lehne comme en faisant partie.

Quelques références montrant que Taylor Wessing a été en mesure « d'aider » ses clients :

Andreas Haak : Relations publiques pour les « affaires réglementaires » et assistant de Lehne

Selon la brochure des affaires réglementaires, la personne s'occupant des relations publiques pour toute la division, comprenant 8 employés, est Andreas Haak :

Bien que Lehne soit un membre de cette division d'après un communiqué de presse, il n'est pas mentionné dans cette brochure, contrairement à Haak, qui a rejoint la firme au même moment.

Andreas Haak, qualifié de « conseiller scientifique » de Lehne dans ce communiqué de presse, apparaissait jusqu'en juillet 2005 sur le site web du Parlement européen comme assistant accrédité. Par conséquent, Haak aurait eu un accès privilégié aux institutions de l'UE et aux détails internes de diverses procédures législatives. Cette question a été soulevée en juillet 2005, et peut de temps après les informations concernant Haak ont été supprimées de la base de données publique. Selon des sources orales du Parlement européen, il s'agissait de toutes façons d'une erreur. Ces sources disent que Haak n'était plus assistant depuis les éléctions européennes de juin 2004. Cette explication est corroborée par le fait qu'Haak n'apparaissait pas comme assistant sur les pages de la CDU en Rhénanie-du-Nord-Westphalie :.

Nous apprenons dans le communiqué de presse du 15 septembre 2003 de Taylor Wessing sur Lehne et Haak (version en anglais datée du 3 octobre) que Haak a dû travailler comme « conseiller scientifique du coordinateur de la commission des affaires juridiques du Parlement européen » avant 2003 :

Lehne n'est pas « coordinateur de la commission des affaires juridiques » mais coordinateur du PPE dans cette commission. Ainsi, Haak ne dépendait pas du « coordinateur... » de l'institution, mais de Lehne en personne. Une autre source mentionne qu'Andreas Max Haak parlait le 26 septembre 2003 en tant qu'« assistant scientifique de M. Klaus-Heiner Lehne, eurodéputé ».

Déclarations de Taylor Wessing concernant la directive sur les brevets logiciels

D'après la brochure de 2005 de Taylor Wessing, la directive sur les brevets logiciels est l'un des dossiers sur lesquels la division des affaires réglementaires de Taylor Wessing propose des services de lobbying à Bruxelles. Les déclarations d'employés de Taylor Wessing donnent des indications sur les directions que peut prendre ce lobbying.

Nigel Stoate, un avocat en brevets du cabinet londonien Taylor Wessing commente :

Stoate dépeint correctement les objectifs et les effet de la directive proposée. Cela est toutefois contredit par son associé Lehne au cours du débat en séance plénière, le 5 juillet 2005 : « Personne, personne, aucun groupe politique -- en ce qui concerne les positions individuelles, je ne peux pas l'exclure -- ne veut de brevets logiciels. Il ne s'agit pas du tout du sujet du débat. L'objectif de cette directive était de ne pas laisser les développements des USA advenir en Europe et d'empêcher cela. Voilà l'objectif. Et la position commune remplit cet objectif. »

Christopher Thornham de Taylor Wessing fait le commentaire suivant sur le débat à propos de la directive dans le journal des détenteurs de brevets, IP Review (p. 18) :

Il est faux d'affirmer que les lois sur des brevets diffèrent à chaque pays. La Convention sur le brevet européen a été transposés dans les droits nationaux en 1978 et a été depuis uniformément appliquée dans tous les pays de l'UE. En tant qu'avocat professionnel, Thornham sait certainement cela. De même, il est faux d'attribuer le résultat de la première lecture à un « mouvement open source ».

Ces deux erreurs font partie du répertoire rhétorique habituel du lobby des brevets, y compris Lehne.

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