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Réponse de la Commission à un courriel d'un supporter

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La Commission a répondu à un courriel d'un supporter Belge. Il est navrant de constater qu'elle affirme toujours que la directive ne permet pas la brevetabilité des logiciels « en tant que tels », malgré les nombreuses analyses, preuves et prises de positions officielles qui ont été faites sur le texte du Conseil et qu'elle affirme sans rougir que les brevets logiciels sont profitables aux PME, en dépit de l'opinion des entreprises concernées. Comble de l'aveuglement, la Commission conseille une recherche pour éviter d'enfreindre un brevet existant, a-t-elle elle-même fait cette recherche pour trouver avec quels brevets déposés à l'OEB, le propre site web de la Commission rentre en infraction ? Évidemment non, une telle recherche est impossible !

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