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Questionnaire destiné aux législateurs des brevets logiciels

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Avril 2005 -- La FFII propose 5 questions essentielles que les citoyens devraient poser lorsqu'ils écrivent à leurs représentants au Parlement européen ou ailleurs, dans l'espoir de faciliter un dialogue indispensable entre les deux parties. Les questions sont regroupées sur une échelle allant d'une faible à une forte limitation sur la brevetabilité.

Questionnaire

Merci de cocher :

Comment utiliser le questionnaire

Tous les législateurs ne veulent pas cocher un questionnaire. Ce qui était naturel lors de la campagne électorale du Parlement européen en juin 2004 ne l'est plus autant maintenant. Vous pouvez bien sûr reformuler les questions sous la forme « Est-ce que vous ... » et les utiliser dans une lettre personnelle.

Évidemment si vous ne faites que copier/coller le questionnaire ci-dessus sans prendre un soin particulier à l'élaboration des questions dans un contexte approprié de communication (en d'autres termes : sans montrer le respect dû à la personne dont vous espérez qu'elle prendra le temps de vous répondre) et sans vous préparer à répondre vous même en retour, vous risquez de porter préjudice à la cause.

À faire

Traduction française : Thibault Gironnay et Francois Guerraz.

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