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Michel Rocard publie sa position concernant la directive sur brevets logiciels

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Le rapporteur pour le Parlement européen, Michel Rocard, a publié son point de vue concernant la directive sur les brevets logiciels. Il donne ainsi une esquisse de ce à quoi ressembleront les amendements qu'il proposera.

Hartmut Pilch, président de la FFII, commente :

Le rapport complet avec les amendements est prévu très peu de temps après le débat qui se tiendra le 21 avril en commission des affaires juridiques (JURI). La commission JURI votera le 20 Juin. Au alentours du 6 juillet, le Parlement entier, en assemblée plénière, se prononcera sur le résultat du vote de JURI.

La FFII a distribué ce mercredi 20 avril aux membres de JURI des copies imprimées de sa propre proposition d'amendements, qui dans l'esprit est très similaire à ce que propose Rocard. En outre, la FFII prépare une conférence au Parlement européen et à proximité pour le 1er juin. La FFII a également émis un troisième « Appel à l'action », demandant au Parlement européen de soutenir l'approche avisée que Rocard propose. Dans le même temps, les parlements nationaux sont appelés à remettre l'Office européen des brevets et le Conseil des ministres sous contrôle démocratique.

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