RocardText050413Fr

Version texte de la position de Michel Rocard publie concernant la directive sur les brevets logiciels

-> [ Communiqué FFII | Rocard | Actualités des brevets logiciels ]


Le rapporteur pour le Parlement européen, Michel Rocard, a publié son point de vue concernant la directive sur les brevets logiciels. Il donne ainsi une esquisse de ce à quoi ressembleront les amendements qu'il proposera.

Texte intégral

Hosting sponsored by Netgate and Init Seven AG